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Conduite en état d’ivresse : les sanctions



Les articles 249 et 250 du code de la route polynésien prévoient que le taux maximal d’alcoolémie autorisé, au volant d’un véhicule, est de 0,50 gramme par litre de sang (g/l), soit 0,25 milligramme par litre (mg/l) d’air expiré.

L’éthylotest (le « ballon ») détermine si le conducteur est en état d’alcoolémie.

L’éthylomètre mesure le taux d’alcoolémie par litre d’air expiré.

La prise de sang détermine le taux d’alcoolémie par litre de sang.

Outre les contrôles de police, tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation est soumis à un test de dépistage.

Remarques :

-  (1) Il s’agit ici de maximum encourus, en dessous desquels le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée ;

-  (2) ITT : incapacité totale de travail ;

-  Tout conducteur en état d’alcoolémie positive et responsable d’un accident n’est indemnisé ni pour ses blessures, ni pour les dégâts subis par sa voiture. Sa prime d’assurance peut-être lourdement majorée, voire son contrat résilié.