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Arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales des véhicules sur les routes à grande circulation, hors agglomération

(JOPF du 07 septembre 2000, n° 36, p. 2115)

modifié par :

- Arrêté n° 282 CM du 27 mars 2006 ; JOPF du 06 avril 2006, n° 14, p. 1169



Article 1er.- En dehors des agglomérations, la vitesse des véhicules est limitée comme suit :

A) Véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3.5 tonnes, exception faite pour les véhicules transportant plus de 12 personnes, enfants compris :

. 90 km à l’heure sur les routes à grande circulation à 2 fois 2 voies ; . 80 km à l’heure sur les autres routes à grande circulation ; . 60 km à l’heure sur les routes territoriales secondaires.

B) (remplacé, Ar n° 282 CM du 27/03/2006, art.l") Véhicules dont le poids total en charge est égal ou supérieur à 3,5 tonnes, véhicules transportant plus de 12 personnes enfants compris, motocyclettes légères, cyclomoteurs :

- 50 km/h sur les routes à grande circulation autres que la route de dégagement ouest (RT5) et la route des Plaines (RT9). Les limitations de vitesse sur ces deux dernières routes sont fixées par un arrêté spécifique du conseil des ministres ;

- 40 km/h sur les routes territoriales secondaires.

Art. 2.- L’arrêté n°783 PR du 7 octobre 1985 est abrogé.

Art. 3 - Le ministre de l’équipement et des autres circonscriptions portuaires et le ministre des transports sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Polynésie française.