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Arrêté n° 555 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 3 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la durée d’exploitation et de la liste des équipements des véhicules de remise



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf