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Arrêté n° 556 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 6 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation du seuil minimal de la tarification applicable aux prestations assurées par les véhicules de remise



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf