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Arrêté n° 557 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 13 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la durée de validité et du modèle de la carte violette provisoire des véhicules de remise



Cet arrêté peut être consulté sur le site lexpol.pf