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01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française



Références : Code de la route de la Polynésie française.

IMPORTANT : conformément à la réglementation en vigueur, le demandeur doit être physiquement présent lors du dépôt de sa demande. Tout mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Une demande de renouvellement du permis de conduire peut être déposée dans les cas suivants :

1. Perte, vol ou détérioration
2. Expiration de la durée de validité (conducteurs professionnels, conducteurs âgés de 70 ans et plus, conducteurs soumis à avis de la commission médicale)
3. Changement d’état civil et/ou matrimonial

Pièces à fournir au dossier :

1. En cas de perte, la déclaration de perte* délivrée par la police municipale du lieu de résidence du conducteur ;
2. En cas de vol, la déclaration de vol* délivrée par la Gendarmerie nationale ou la Direction de la sécurité publique du lieu de résidence du conducteur ;
3. En cas de détérioration, le permis en mauvaise état ;
4. En cas d’expiration de la durée de validité :
o Pour les conducteurs professionnels, le certificat médical délivré par le médecin de santé publique (CHPF de Taaone à Pirae ; CHPF d’Uturoa) ;
o Pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus : le certificat médical délivré par tout médecin exerçant en Polynésie française ;
o Pour les conducteurs soumis à avis de la commission médicale, le permis de conduire invalide.
5. En cas de changement d’état civil et/ou matrimonial : l’acte de naissance de moins de 3 mois, l’acte de mariage de moins de 3 mois, le jugement de divorce, toute autre pièce justificative ;
6. Le formulaire de « Demande de délivrance de permis de conduire » (modèle DTT.SPC.03.01.15) complété avec un stylo à encre noire, en lettres majuscules sans accents, sans ratures ni surcharges et signé dans l’encadré destiné à cet effet (ne pas déborder sur le cadre noir) ;

> Télécharger le formulaire.

7. 1 timbre fiscal de 3 000 FCFP à collé sur le formulaire dans l’emplacement prévu ;
8. 1 photo d’identité récente à coller sur le formulaire dans l’emplacement prévu.

IMPORTANT :
- les conducteurs dont l’aptitude dépend de l’avis de la commission médicale déposent leurs dossiers complets à la section des permis de conduire qui effectuera une demande de convocation auprès de la Direction de la Santé.
- le récépissé délivré ne vaut titre de conduite provisoire que si le demandeur est enregistré au fichier informatisé des permis de conduire polynésiens ou qu’il a présenté l’original de son titre de conduite lors du dépôt de sa demande.

Dans l’attente du nouveau titre de conduite, le titulaire pourra conduire durant la période de validité du récépissé et devra le présenter à toute réquisition lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

Le nouveau titre de conduite sera établi durant cette période et délivré au titulaire sur présentation du récépissé ou à une tierce personne sur présentation du récépissé, de la procuration dûment signée par le titulaire et de la pièce d’identité de la personne mandatée.


* Vérifier que le document soit correctement rempli, signé par le déclarant et le réceptionnaire et que le tampon de l’unité soit présent.