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3.2.5.1 Le certificat médical



Le certificat médical d’aptitude doit avoir été établi depuis moins de six mois au jour de l’examen ou à la date de dépôt de la demande de délivrance de permis de conduire et doit être conforme à l’un des modèles prévus par l’article 136 du code de la route.

Les certificats sous forme de formulaire figurent en 3ème page de l’imprimé de demande d’inscription au permis de conduire ou de demande de délivrance de permis de conduire.

La direction accepte, à l’exclusion de tout autre cas de figure, les deux possibilités suivantes :

- les certificats médicaux intégralement remplis par le médecin ;

- ou les certificats ne comportant que la mention « après examen du candidat, et ayant pris connaissance des contre-indications médicales telles que prévues par la réglementation en vigueur en Polynésie française » avant la conclusion quant à l’aptitude ou l’inaptitude du candidat.

Remarques importantes

Le certificat médical des candidats aux permis de conduire les catégories C, D et E doit être établi par la commission médicale du centre hospitalier de Polynésie française du Taaone pour les îles de Tahiti et Moorea ou par le médecin chef de la circonscription médicale pour les autres îles de la Polynésie française, selon le formulaire validé par la Direction de la santé.

L’article 137 du code de la route prévoit que les médecins mentionnent, le cas échéant, la nécessité d’aménagement du véhicule, du port de verres correcteurs ou d’un appareil de prothèse.

La validité des certificats médicaux est limitée à six mois.

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