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3.2.5.4 Le timbre fiscal



Le montant du droit d’examen ou « timbre fiscal » est de 3 000 F CFP.

La réussite à l’épreuve théorique donne droit à une inscription sans frais supplémentaire à l’examen pratique.

Par contre, tout échec à l’examen théorique ou pratique implique une réinscription incluant la fourniture d’un timbre fiscal de 3000 F CFP.

En cas de non présentation à l’examen (théorique ou pratique) sans justification valable, le candidat garde le bénéfice du paiement de son inscription qui sera par contre ajournée de quatre semaines. Cette période s’entend d’une part à l’exclusion de la semaine où le candidat était inscrit et, d’autre part, à l’issue de la quatrième semaine.

Le montant du droit de délivrance d’un permis de conduire ou « timbre fiscal » est de :

- Tout type de duplicata : 3 000 F CFP ;

- Gratuit pour l’enregistrement ;

- Pour une conversion de brevet militaire : 7 500 F CFP pour un demandeur ne possédant pas de permis de conduire, 3 000 F CFP pour un demandeur possédant un permis civil délivré en métropole et gratuité pour un demandeur possédant un permis civil délivré en Polynésie, sous réserve qu’il soit en bon état ;

- Prorogation : 3 000 F CFP pour un demandeur possédant un permis civil délivré en métropole et gratuité pour un demandeur possédant un permis civil délivré en Polynésie, sous réserve qu’il soit en bon état ;

- Extension : 3 000 F CFP pour un demandeur possédant un permis civil délivré en métropole et gratuité pour un demandeur possédant un permis civil délivré en Polynésie, sous réserve qu’il soit en bon état ;

- Equivalence : 3 000 F CFP pour un demandeur possédant un permis civil délivré en métropole et gratuité pour un demandeur possédant un permis civil délivré en Polynésie, sous réserve qu’il soit en bon état ;

- Echange de permis étranger : 7 500 F CFP ;

- Etablissement du permis neuf après réussite aux épreuves théorique et pratique : 7500 F CFP.

Les timbres fiscaux sont délivrés par le service des contributions et par les bureaux de poste.

Les timbres fiscaux présentés ne devront pas avoir subi d’altération, ni être oblitérés.

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