L’élève

Toute personne âgée d’au moins 16 ans peut bénéficier de l’apprentissage anticipé de la conduite en vue de l’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Cet apprentissage ne peut être effectué dès lors que l’élève aurait eu une invalidation ou une annulation en cours d’exécution d’un titre de conduite.
Cette formation comprend obligatoirement une période dite de formation initiale et une période dite de conduite accompagnée. Dès le début de sa formation, un livret d’apprentissage lui est délivré et l’accompagnera tout au long de son apprentissage.

Avant de débuter la période de conduite accompagnée, l’élève devra obligatoirement avoir réussi l’épreuve théorique générale et obtenu la validation de sa formation initiale d’un minimum de 20 heures obligatoires.

Au cours de la période de conduite accompagnée, l’élève placé sous la surveillance directe d’un accompagnateur, devra sur une période d’un an à trois ans effectuer
3 000 kilomètres sur l’ensemble du réseau routier de la Polynésie française. Cette période sera ponctuée de deux rendez–vous pédagogiques minimum obligatoires.

A l’issue de cette période, l’élève pourra être présenté par son auto-école à l’épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B sous réserve qu’il soit âgé d’au moins dix huit ans.

 Le ou les accompagnateurs

Le ou les accompagnateurs de l’élève doivent être âgés d’au moins vingt huit ans (28) et être titulaires de la catégorie B du permis de conduire depuis trois ans (3) au moins.

Avant le démarrage de la formation initiale, le ou les accompagnateurs doivent obtenir l’accord préalable de la compagnie d’assurance du propriétaire du ou des véhicules utilisés dans le cadre de la période de conduite accompagnée.

Enfin, le ou les accompagnateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour au moins une des infractions suivantes :

  homicides et blessures involontaires ;

  conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ;

  délit de fuite ;

  refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter ;

  conduite sous le coup d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire.

Le ou les accompagnateurs devront obligatoirement être présents :

  lors de la conclusion du contrat de formation ;

  lors de la validation de la dernière étape de la formation initiale ;

  à chaque rendez–vous pédagogique ;

  lorsque l’élève conduira le véhicule dans la phase de conduite accompagnée.

 Le(s) véhicule(s)

Le ou les véhicules utilisés durant la période de conduite accompagnée doivent obligatoirement être des véhicules répondant à la catégorie B du permis de conduire.

Avant la conclusion du contrat de formation, le ou les véhicules qui seront utilisés par l’élève et son accompagnateur devront avoir fait l’objet d’une expertise préalable assurée par un expert agréé auprès de la cour d’appel de Papeete.

Ce dernier délivrera une attestation stipulant que « le véhicule (identifié par son immatriculation) remplit les conditions normales de sécurité pour circuler sur les voies publiques et qu’il est équipé, conformément à l’article 149-9 du code de la route, d’un rétroviseur intérieur supplémentaire et d’un rétroviseur latéral droit réglés pour l’accompagnateur ».

Ainsi, un véhicule équipé de série d’un rétroviseur latéral gauche et d’un rétroviseur intérieur devra recevoir pour l’accompagnateur un rétroviseur intérieur supplémentaire et un rétroviseur latéral droit. Pour un véhicule équipé de série de rétroviseurs latéraux gauche et droit et d’un rétroviseur intérieur, seule la pose d’un second rétroviseur intérieur sera obligatoire.

Seuls les véhicules ayant fait l’objet d’une expertise favorable seront admis lors de la phase de conduite accompagnée.

 Les assurances

Préalablement à la conclusion du contrat de formation

La compagnie d’assurance, retenue par le propriétaire du ou des véhicules destinés à la période de conduite accompagnée, doit fournir, avant la conclusion du contrat de formation :

 un accord préalable écrit sur l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés au cours de la période de conduite accompagnée. A cette fin, l’élève et/ou l’accompagnateur adresse à la compagnie d’assurance une copie de l’attestation délivrée par l’expert automobile ;

 un accord préalable écrit précisant que le ou les accompagnateurs seront pris en charge par l’assurance du propriétaire du véhicule.

Préalablement à la période de conduite accompagnée

A l’issue de la formation initiale, un exemplaire de l’« attestation de fin de formation initiale » sera transmis à la société d’assurances par le ou les souscripteurs du contrat de formation.

La compagnie d’assurance, retenue par le propriétaire du ou des véhicules destinés à la conduite accompagnée, doit alors fournir :

 l’extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés, conformément à l’accord préalable délivré avant la conclusion du contrat de formation ;

 l’accord écrit précisant que le ou les accompagnateurs seront pris en charge par l’assurance du propriétaire du véhicule.

Ces documents seront joints au livret d’apprentissage et devront être présentés à toutes réquisitions des forces de l’ordre.