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3.2.10.8 Attestation de fin de conduite accompagnée



Après obtention du permis de conduire, l’auto-école délivre à l’élève une attestation de fin de conduite accompagnée (page 32, 34 et 36 du livret d’apprentissage). Elle est adressée :

- A la Direction des transports terrestres

L’attestation de fin de conduite accompagnée, doit être adressée à la Direction des transports terrestres par l’auto-école dans les trois semaines qui suivent l’obtention du permis de conduire, accompagné du livret d’apprentissage.

L’agent d’accueil mentionne alors sur la couverture du livret d’apprentissage la date d’obtention du permis de conduire, suivi de son cachet individuel et remet le livret à l’élève.

- A l’assureur

Dès sa délivrance, un exemplaire de l’attestation de fin de conduite accompagnée est transmis à la société d’assurances par le ou les souscripteurs du contrat de formation.