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3.2.2 Le Brevet de Sécurité Routière



Fiche n°3.2.2 Le Brevet de Sécurité Routière

Le B.S.R., obligatoire pour tout conducteur de cyclomoteur âgé de 14 à 16 ans au moins, doit être présenté à toute réquisition des forces de l’ordre et des autorités administratives chargées de la sécurité routière.

Le refus de présentation ou la non détention du B.S.R. par le conducteur précité est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, soit un montant de 4 150 F CFP.

Le BSR pour quoi faire ?

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un scooter si l’on a entre 14 et 16 ans.

Un cyclomoteur (transmission par boîte automatique, par boîte mécanique ou par variateur) est un véhicule à deux ou trois roues dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3 (pour les moteurs thermiques) et dont la vitesse maximale est de 45 km/h.

Quelles formations ?

C’est une formation en deux temps, comportant d’une part, une partie théorique en deux phases, dont la première se déroule en classe de 5ème, et la seconde, en classe de 3ème, de CJA et de CETAD, et d’autre part, une partie pratique de trois heures de conduite minimum d’un cyclomoteur sous le contrôle d’un accompagnateur qualifié (moniteur d’auto-école agréé ou gendarme dans les îles dépourvues d’auto-école agréée pour l’enseignement du BSR).

Comment la formation est-elle validée ?

Pour la partie théorique et à l’issue de la formation théorique que l’élève a reçu pendant sa scolarité, le chef d’établissement scolaire indique sur l’attestation de formation théorique et à l’emplacement prévu à cet effet, la note obtenue par l’élève et doit y apposer sa signature revêtue du cachet de l’établissement.

Pour la partie pratique et à l’issue des trois heures minimales de formation, le formateur ainsi que le directeur pédagogique de l’auto-école ou le commandant de la brigade concernés, apposent conjointement sur l’attestation de formation pratique, leurs signatures revêtues du cachet de l’auto-école ou de la brigade de gendarmerie.

Ce document atteste de la réalité de la formation et est nécessaire pour la délivrance du B.S.R. par la Direction des transports terrestres.

Quels sont les objectifs de la formation ?

Ils sont clairement définis.

● Savoir :

-  choisir sa position sur la chaussée,
-  franchir une intersection,
-  changer de direction.

● Etre capable de :

-  circuler dans des conditions normales sur route,
-  circuler dans des conditions normales en ville.

● Connaître :

-  les situations présentant des difficultés particulières.

Quelles sont les modalités pratiques de la formation ?

Le centre de formation va utiliser ½ heure pour tester les aptitudes du jeune à maîtriser un cyclomoteur.

Ensuite 2 heures ½ minimum, seront consacrées à la conduite en ville et sur route.

Que faire si le candidat a échoué à l’A.S.S.R. ?

Le candidat peut demander à le repasser l’année suivante en faisant la demande au chef d’établissement.

Quel type de véhicule doit-être utilisé pour la formation pratique ?

Tout type de cyclomoteurs (transmission par boîte automatique, par boîte mécanique ou par variateur).

Le véhicule peut être fourni par l’organisme de formation (auto-école ou brigade de gendarmerie nationale).

Le jeune a également la possibilité d’utiliser un cyclomoteur appartenant à sa famille, à une association, ou à un particulier, à la condition expresse que le véhicule soit bien assuré pour ce cas.

La session pratique peut-elle être refusée ?

Dès le premier rendez-vous, le formateur évalue les acquis du jeune au cours de la première demi-heure de formation. S’il présente un danger pour lui-même ou pour autrui, le formateur peut refuser de l’emmener en circulation. Sa décision n’engage que lui-même et ne lie pas à ses confrères.

Dans ce cas, il pourra conseiller au jeune de s’entraîner en milieu protégé avant de l’engager sur la voie publique. Il pourra décrire aux parents les insuffisances du jeune et lui proposer une préparation. En aucun cas la session pratique ne pourra être subordonnée au suivi d’une telle préparation. De même, aucun moniteur ne peut se voir imposer d’emmener en circulation, un jeune qu’il jugerait inapte à cet exercice.

Si à l’issue de la première demi-heure, le formateur juge le jeune apte à suivre la formation, il devra dispenser celle-ci jusqu’à son terme et délivrer l’attestation de formation pratique au brevet de sécurité routière. Le cas échéant, il lui appartiendra de signaler aux parents, soit directement, soit en les mentionnant sur la fiche d’inscription et de suivi, les difficultés rencontrées par le jeune.

Par ailleurs, le jeune ne peut effectuer sa session pratique s’il ne satisfait pas aux conditions d’assurance.

Pièces à fournir :

La demande de primata (original du titre)

1. Remplir le formulaire (disponible aussi à l’auto-école) ;

2. 4 photographies d’identité dont une devra être collée à l’emplacement prévu à cet effet ;

3. l’autorisation parentale dûment remplie et signée, soit conjointement par le père et la mère, soit par la ou les personnes investies de l’autorité parentale ;

4. le certificat médical d’aptitude, dûment rempli et signé ;

5. l’attestation de formation théorique et le relevé de note, dûment remplis et validés ;

6. l’attestation de l’établissement d’enseignement de la conduite ou de la brigade de gendarmerie pour la formation pratique, dûment remplie et signée.

La demande de duplicata

En cas de perte ou de vol de son titre, le jeune a la possibilité de solliciter un duplicata. A cet effet, il devra fournir à l’appui de sa demande, établie sur le formulaire de demande :

1. 2 photographies d’identité dont une devra être collée à l’emplacement prévu à cet effet) ;

2. la déclaration de perte ou de vol établie par les autorités de gendarmerie ou de police ou bien la présentation du titre usagé ou détérioré.

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