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4.4.1.5 Le personnel enseignant



-  4.4.1.5 Le personnel enseignant

-  4.4.1.5.1 Moniteurs

-  4.4.1.5.2 Directeur pédagogique

Le personnel enseignant de l’établissement doit être titulaire de l’autorisation d’enseigner telle que prévue à l’article 144-3 du code de la route polynésien et dont les modalités d’obtention sont définies par arrêté n° 799/CM du 1/08/2006.

Cette autorisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2007, pour tout moniteur assurant des prestations d’enseignement.

Le personnel enseignant doit être régulièrement déclaré auprès de la direction des transports terrestres et à la Caisse de Prévoyance Sociale qui, en cas de non déclaration, saisiront les services administratifs chargés de l’application du droit du travail afin de faire cesser toutes irrégularités.

Il est rappelé que l’exploitant, titulaire de l’agrément, ne peut enseigner que les catégories mentionnées dans son autorisation d’enseigner.

Dans ce cas, ou dès lors que l’exploitant ne serait pas titulaire d’une autorisation d’enseigner, il fera appel à un responsable pédagogique, titulaire des catégories et autorisation requises.

Ainsi, l’exploitant aura à déclarer le personnel enseignant suivant :

-  4.4.1.5.1 Moniteurs

Les moniteurs devront être titulaires des titres ou diplômes énumérés à l’article 144-2 du code de la route polynésien et être titulaires de l’autorisation d’enseigner telle que prévue par l’article 144-3 du code de la route polynésien.

L’exploitant s’attachera à informer la direction des transports terrestres de tout mouvement de personnel enseignant au sein de son établissement.

-  4.4.1.5.2 Directeur pédagogique

Conformément à l’article 4 de l’arrêté n°626/CM du 03/07/2006, l’exploitant devra désigner officiellement un directeur pédagogique dont les missions sont principalement les suivantes :

1. Veiller à l’adéquation entre les prestations d’enseignement fournies par le personnel de l’établissement et le programme de formation tel que défini par l’arrêté n°838/CM du 30/08/ 1985 ;

2 Veiller au respect de la déontologie propre à l’enseignement de la conduite ;

3. Veiller au respect de la réglementation en vigueur et notamment du code de la route par l’ensemble du personnel de l’établissement ;

4. Veiller au contrôle et à la mise en application du livret d’apprentissage et de la fiche de suivi de formation des élèves ;

5. Veiller à l’application et au respect des remarques effectuées par les experts au permis de conduire dans le cadre de l’examen pratique, et plus particulièrement en cas de situation d’échec ;

6. Veiller au suivi des véhicules d’enseignement et d’examen, conformément à la réglementation en vigueur, tout en s’assurant de leur maintien en parfait état de sécurité et d’hygiène.

Tout changement de directeur pédagogique devra faire l’objet d’une information auprès par la direction des transports terrestres.