Accueil > Version française > Professionnels > Auto-écoles > La demande d’agrément

4.4.1.6 Les locaux professionnels



-  4.4.1.6 Les locaux professionnels

-  4.4.1.6.1 Superficie et aménagements

-  4.4.1.6.2 Affichage obligatoire

Les locaux professionnels, après délivrance de l’autorisation administrative, devront être conformes aux déclarations et plans fournis lors de la demande d’agrément, sous peine de retrait de l’autorisation administrative d’enseigner.

-  4.4.1.6.1 Superficie et aménagements

1. Superficie

La surface minimale des locaux devra être de 25 mètres carrés, affectée exclusivement à l’accueil des élèves et à leur formation, avec une entrée indépendante de toute autre activité commerciale.

2. Aménagement

La salle accueillant le public devra être indépendante de celle destinée à l’enseignement de la conduite. Pour cela, elles devront être isolées phoniquement.

Dans le cas où l’établissement assurerait l’enseignement théorique du pilotage des navires de plaisance, les cours devront être organisés sur des créneaux horaires différents de ceux de l’enseignement de la conduite automobile.

-  4.4.1.6.2 Affichage obligatoire

L’exploitant devra obligatoirement afficher, en salle d’accueil, les documents suivants :

1. Les références de l’agrément, soit sous forme d’énoncé liminaire de la décision, soit en affichant la copie de l’arrêté paru dans sa version du Journal Officiel de la Polynésie française ;

2. Le programme de formation à la conduite conforme à l’arrêté n°838/CM du 30/08/ 1985 relatif aux programmes des examens du permis de conduire des véhicules de catégories A, B, C, D et E, ainsi que les critères d’évaluation des épreuves pratiques pour chaque catégorie du permis de conduire ;

3. Les noms et/ou qualités des responsables pédagogiques ;

4. La liste détaillée des prestations proposées et leur tarif, régulièrement déclarés auprès du service chargé des affaires économiques, et conforme à la déclaration faite dans la demande d’agrément ;

5. Le règlement intérieur complet et conforme au modèle déposé lors de la demande d’autorisation administrative ;

6. A l’extérieur, les références de l’agrément et la liste des prestations proposées, sans obligation de mentionner les tarifs.