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4.4.1.7 Ages et caractéristiques techniques des véhicules affectés à l’enseignement de la conduite



-  4.4.1.7 Ages et caractéristiques techniques des véhicules affectés à l’enseignement de la conduite

Les véhicules relevant des catégories A, B et des sous catégories A1 et B1 doivent être des véhicules de série de moins de 5 ans d’âge. La durée d’exploitation de ces véhicules ne peut excéder 5 ans à partir de la date de la première mise en circulation telle qu’elle est inscrite sur le récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise).

Les véhicules relevant des catégories C et D doivent être des véhicules de série de moins de 10 ans d’âge. La durée d’exploitation de ces véhicules ne peut excéder 10 ans à partir de la date de la première mise en circulation telle qu’elle est inscrite sur le récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise).

Pour un véhicule excédant les 10 ans et dont l’état général est satisfaisant, un délai supplémentaire peut être accordé sur demande de l’exploitant. L’exploitation de ce véhicule peut être prorogée pour une période équivalente à celle de la validité de la carte violette, sans dépasser une année.

Les véhicules tracteurs relevant de la catégorie E(C) La demande est adressée au chef par la direction des transports terrestres, au moins un mois avant la fin de la dixième année et doit comporter :

1 . la justification détaillée de la révision totale du véhicule reprenant les vérifications et les travaux effectués par un garage, datant de moins de deux mois ;

2 . un rapport de conformité du véhicule établi par un expert automobile agréé auprès des tribunaux ;

3 . et la carte violette en cours de validité.

La demande peut toutefois être renouvelée chaque année dans les mêmes conditions. La durée maximale d’exploitation de ce véhicule ne peut en tout état de cause excéder 13 ans à compter de la date de la première mise en circulation.

Les véhicules tracteurs relevant de la catégorie E(C) doivent être des véhicules de série de moins de 15 ans d’âge. La durée d’exploitation de ces véhicules ne peut excéder 15 ans à partir de la date de la première mise en circulation telle qu’elle est inscrite sur le récépissé de déclaration de mise en circulation (carte grise), sans aucune possibilité de prorogation.

Ne sont pas concernées par ces limites d’âge, les remorques et les semi-remorques. Toutefois, elles restent soumises aux dispositions relatives à l’autorisation de mise en circulation et aux visites techniques semestrielles prévues par le code de la route.

Dans le cas où le maintien en exploitation du véhicule ne répondrait plus à des critères de sécurité ou d’hygiène suffisants, des contre-visites peuvent être effectuées à la diligence de l’administration.

Enfin, pour tenir compte des moyens financiers nécessaires pour acquérir des véhicules de formation du groupe lourd, une équivalence est prévue pour les véhicules répondant à la catégorie D du permis de conduire.

Dès lors que leur poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 13 tonnes, ces derniers sont admis en tant que véhicule de formation pour la conduite des véhicules de catégorie C.

Les caractéristiques techniques des véhicules de formation au permis de conduire sont fixées par l’article 6 de l’arrêté n°626/CM du 03/07/2006.