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4.4.1.9 Prestation d’enseignement



-  4.4.1.9 Prestation d’enseignement

-  4.4.1.9.1 Documents à fournir lors de chaque formation

-  4.4.1.9.2 Principe de l’enseignement de la conduite en circulation

-  4.4.1.9.3 Formation individuelle en deux roues

-  4.4.1.9.4 Formation collective en deux roues

-  4.4.1.9.5 Formation à titre occasionnel

Il est rappelé que l’enseignement dispensé doit être conforme aux objectifs pédagogiques retenus par le programme de formation prévu à l’article 144-7 du code de la route polynésien et repris par le règlement intérieur tel que déposé lors de la demande d’agrément.

-  4.4.1.9.1 Documents à fournir lors de chaque formation

L’auto-école s’engage à fournir à chaque élève un livret d’apprentissage tel que mentionné à l’article 144-10 du code de la route polynésien.

Ce livret est accompagné d’une fiche de suivie de formation qui servira à renseigner sur le niveau de formation de chaque élève.

Un double sera agrafé au dossier d’inscription à l’examen du permis de conduire de l’élève afin de renseigner l’expert au permis de conduire.

En cas de changement d’établissement, l’original sera transmis à l’auto-école accueillant l’élève.

L’original de la fiche devra être conservé pendant trois ans dans les archives de l’établissement.

Enfin, l’établissement devra fournir à l’élève, pour chaque catégorie de permis de conduire, un engagement écrit sur les conditions tarifaires et la durée de validité prévus pour la formation tant théorique que pratique.

L’ensemble de ces documents devra être présenté à toute réquisition des agents habilités par la direction des transports terrestres.

-  4.4.1.9.2 Enseignement de la conduite en circulation

Tout enseignement simultané par un même enseignant de la conduite des véhicules à deux roues et des véhicules à quatre roues est interdit.

-  4.4.1.9.3 Formation individuelle en deux roues

Sur les voies ouvertes à la circulation, l’enseignement doit s’effectuer à l’aide d’un dispositif permettant une liaison permanente entre l’enseignant et l’élève (radio, autres) sauf si le moniteur est assis à l’arrière.

En règle générale, l’enseignant doit se tenir à une distance suffisamment rapprochée de l’élève pour l’avoir constamment en vue, lui conseiller les manœuvres et veiller à ce qu’elles ne présentent pas de danger pour la circulation, soit à bord d’un véhicule dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes soit sur une motocyclette.

v 4.4.1.9.4 Formation collective en deux roues

La formation collective peut concerner aussi bien les motocyclettes que les motocyclettes légères.

Outre le respect des principes de la formation individuelle en deux roues, l’enseignement en groupe est autorisé sous réserve que :

1. les élèves aient déjà acquis une aptitude pratique suffisante déterminée par une maîtrise de la machine, une connaissance et une mise en œuvre correcte des commandes du moteur, de la boîte de vitesses et des freins et un niveau de formation suffisant pour appréhender les conditions réelles de circulation ;

2. les groupes soient constitués par des élèves d’un niveau équivalent ;

3. le choix des itinéraires soit établi de telle manière que l’enseignant puisse en toute circonstance voir ses élèves et remplir sa mission d’enseignement du maniement du véhicule sans danger pour la circulation des autres usagers.

Le moniteur n’est autorisé à surveiller que trois élèves au maximum. Dans tous les cas, l’enseignant exerce sa surveillance soit à bord d’un véhicule dont le PTAC n’excède pas 3,5 tonnes, soit en tant que conducteur d’une motocyclette.

Un groupe d’enseignement qui comporterait un nombre plus important de motocyclettes est obligatoirement fractionné en plusieurs éléments de quatre motocyclettes (un enseignant et trois élèves). Si ces éléments circulent sur un même itinéraire, ils doivent observer entre eux un intervalle d’au moins quatre à cinq minutes environ.

-  4.4.1.9.5 Formation à titre occasionnel

Les établissements d’enseignement peuvent être sollicités pour dispenser des cours d’apprentissage en dehors de leurs locaux professionnels, par exemple par une commune ou dans une île dépourvue d’auto-école.

L’établissement doit alors formuler une demande d’autorisation de dispenser la formation à titre occasionnel.

Cette demande, prévue au quatrième alinéa de l’article 144-7 du code de la route polynésien, est adressée directement à la direction des transports terrestres et doit comprendre les pièces suivantes :

-  justificatif de la mise à disposition d’un local répondant aux normes générales en matière d’hygiène et de sécurité dans lequel s’effectuera l’enseignement théorique ;

-  liste des véhicules qui seront amenés à être utilisés ainsi que les moniteurs qui seront amenés à se déplacer ;

-  détail des catégories de permis pour lesquelles une formation est dispensée ;

-  liste du personnel assurant la formation ;

-  la convention ou le contrat le liant à l’entité demanderesse (mairie, comité d’entreprise, etc.) ;

-  le programme de formation ;

-  la liste des élèves bénéficiant de la formation (état – civil et adresse).