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ARRETE n° 2406 PR du 20 juillet 2011 relatif aux catégories et types

JOPF du 28 juillet 2011, page 3912



TITRE IER – PRECISIONS RELATIVES AUX CATEGORIES DE VEHICULES

Article 1er. - Catégorie des véhicules spécialisés

Au sens de l’article 151-1, 6° du code de la route, on entend par "véhicule spécialisé" un véhicule prévu pour une fonction qui requiert des adaptations de la carrosserie et/ou des équipements spéciaux. Cette catégorie inclut les véhicules énumérés ci-après.

1. "motor-home" (autocaravane) : véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable ;

2. "véhicule blindé" : véhicule destiné à la protection des passagers et/ou des marchandises transportées et satisfaisant aux exigences applicables en matière de blindage pare-balles ;

3. "ambulance" : véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport de personnes malades ou blessées et spécialement équipé à cette fin ;

4. "corbillard" : véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport des morts et spécialement équipé à cette fin ;

5. "véhicule accessible en fauteuil roulant" : véhicule de catégorie M1 construit ou modifié spécialement de manière à recevoir, pour leur transport sur route, une ou plusieurs personnes assises sur leur propre fauteuil roulant ;

6. "caravane" : véhicule remorqué, aménagé pour le rendre habitable ;

7. "grues mobiles" : véhicules spéciaux de la catégorie N3 non équipés pour le transport de marchandises et munis d’une grue dont le couple de levage est égal ou supérieur à 400 kNm ;

8. "autres véhicules spécialisés" : véhicules autres que ceux mentionnés aux points 1 à 6 ci-dessus.

Article 2. - Catégorie des matériels de travaux publics

Au sens de l’article 151-1, 6° du code de la route, on entend par "matériel de travaux publics" un matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs.

La liste des matériels de travaux publics, visés à l’article 151-1, 6° du code de la route et bénéficiant des dispositions spéciales du code de la route applicables aux matériels de travaux publics, est jointe au présent arrêté (Annexe 1).

Les véhicules qui, bien qu’ayant les caractéristiques spéciales et la destination prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, conservent un caractère routier prédominant, ne font pas partie de la catégorie des matériels de travaux publics et ne bénéficient des dispositions spéciales du code de la route applicables aux matériels de travaux publics.

Article 3. - Catégorie des véhicules tout terrain

Au sens de l’article 151-1, 8° du code de la route, on entend par véhicules tout terrain, les véhicules qui répondent aux conditions ci-après.

1 - Les véhicules de la catégorie N1 d’une masse maximale ne dépassant pas deux tonnes et les véhicules de la catégorie M1 sont considérés comme véhicules tout terrain s’ils comportent :

- au moins un essieu avant et au moins un essieu arrière conçus pour être simultanément moteurs, y compris les véhicules dont la motricité d’un essieu peut être débrayée,

- au moins un dispositif de blocage du différentiel, ou au moins un mécanisme assurant une fonction similaire, et s’ils peuvent gravir une pente de 30 %, calculée pour un véhicule sans remorque.

Ils doivent, en outre, satisfaire à au moins cinq des six exigences suivantes :

- angle d’attaque minimal de 25 degrés,

- angle de fuite minimal de 20 degrés,

- angle de rampe minimal de 20 degrés,

- garde au sol minimale sous l’essieu avant de 180 millimètres,

- garde au sol minimale entre les essieux de 200 millimètres.

Les véhicules de la catégorie N1 d’une masse maximale supérieure à deux tonnes ou les véhicules des catégories N2, M2 ou M3 d’une masse maximale ne dépassant pas 12 tonnes sont considérés comme véhicules tout terrain si toutes leurs roues sont conçues pour être simultanément motrices, y compris les véhicules dont la motricité d’un essieu peut être débrayée, ou s’ils satisfont aux trois exigences suivantes :

- être pourvus au moins d’un essieu avant et au moins d’un essieu arrière conçus pour être simultanément moteurs, y compris lorsque la motricité d’un essieu peut être débrayée,

- être équipés d’au moins un dispositif de blocage du différentiel ou d’au moins un mécanisme assurant une fonction similaire,

- pouvoir gravir une pente de 25 %, calculée pour un véhicule sans remorque.

2 - Les véhicules de la catégorie M3 d’une masse maximale dépassant 12 tonnes et ceux de la catégorie N3 sont considérés comme véhicules tout terrain s’ils sont pourvus de roues conçues pour être simultanément motrices, y compris lorsque la motricité d’un essieu peut être débrayée, ou s’ils satisfont aux exigences suivantes :

- la moitié au moins des roues sont motrices,

- ils sont pourvus d’au moins un dispositif de blocage de différentiel ou d’au moins un dispositif assurant une fonction similaire,

- ils peuvent gravir une pente de 25 % calculée pour un véhicule sans remorque,

- ils satisfont à quatre au moins des six exigences suivantes :

. angle d’attaque minimal de 25 degrés,

. angle de fuite minimal de 25 degrés,

. angle de rampe minimal de 25 degrés,

. garde au sol minimale sous l’essieu avant de 250 mm,

. garde au sol minimale entre les essieux de 300 mm,

. garde au sol minimale sous l’essieu arrière de 250 mm.

3 - Pour entrer dans la catégorie des "véhicules tout terrain", les véhicules doivent répondre aux conditions suivantes :

3.1. Les véhicules de la catégorie N1 d’une masse maximale ne dépassant pas 2 tonnes et les véhicules de la catégorie M1 doivent être en ordre de marche, c’est-à-dire avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et un conducteur.

3.2. Les véhicules à moteur autres que ceux visés au point 3.1 ci-dessus doivent être chargés à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur.

3.3. L’aptitude à gravir les pentes prévues (25 % et 30 %) est effectuée par simple calcul. Exceptionnellement, les services techniques peuvent demander qu’un véhicule du type en cause leur soit présenté en vue d’un essai effectif.

3.4. Lors de la mesure des angles d’attaque, de fuite et de rampe, les dispositifs de protection contre l’encastrement ne sont pas pris en compte.

3.5. Définitions et croquis de la garde au sol

3.5.1. On entend par "garde au sol entre les essieux" la plus petite distance entre le plan d’appui et le point fixe le plus bas du véhicule. Les trains roulants multiples sont considérés comme constituant un seul essieu.

3.5.2. On entend par "garde au sol sous un essieu" la distance entre le point culminant de l’arc de cercle passant par le milieu de la surface de portée des roues d’un axe (roues intérieures dans le cas de pneumatiques jumelés) et le point fixe le plus bas du véhicule entre les roues.

Aucune partie rigide du véhicule ne peut se trouver dans le secteur hachuré du schéma. Le cas échéant, la garde au sol de plusieurs essieux est indiquée selon leur disposition, par exemple 280/250/250.

cf. Schémas ci-joints

TITRE II – PRECISIONS RELATIVES AUX TYPES ET CARROSSERIES DES VEHICULES

Article 4. - Types de véhicules

1. En ce qui concerne la catégorie M1, on entend par :

"type" : des véhicules identiques sous au moins les aspects essentiels suivants :

- constructeur,

- désignation de type du constructeur,

- caractéristiques essentielles de construction et de conception :

. châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales),

. moteur (combustion interne/électrique/hybride),

"variante" : les véhicules d’un type identiques sous au moins les aspects suivants :

- genre de carrosserie (limousine, coupé, cabriolet, break, etc.),

- moteur :

. principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par compression ; quatre temps/deux temps

. nombre et disposition des cylindres,

. différences de puissance supérieures à 30 % (la puissance la plus élevée est plus de 1,3 fois supérieure à la puissance la plus faible),

. différences de cylindrée supérieures à 20 % (la valeur la plus élevée est plus de 1,2 fois supérieure à la valeur la plus faible),

- essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),

- essieux directeurs (nombre et emplacement),

"version d’une variante" : des véhicules constitués d’une combinaison d’éléments figurant au dossier de réception.

Des entrées multiples pour les paramètres suivants ne peuvent être combinées dans une version particulière :

- masse en charge maximale techniquement admissible,

- cylindrée,

- puissance nette maximale,

- type de boîte de vitesses,

- nombre de sièges.

2. En ce qui concerne les catégories M2 et M3, on entend par :

"type" : des véhicules identiques sous au moins les aspects essentiels suivants :

- constructeur,

- désignation de type du constructeur,

- catégorie,

- caractéristiques essentielles de construction et de conception :

. châssis/structure autoportante, à impériale ou non, articulé ou non (différences évidentes et fondamentales),

. nombre d’essieux,

. moteur (combustion interne/électrique/hybride),

"variante" : les véhicules d’un type identiques sous au moins les aspects suivants :

- classe définie à l’article 151-1, 1° du code de la route,

- degré de construction (complet/incomplet),

- moteur :

. principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par compression ; quatre temps/deux temps

. nombre et disposition des cylindres,

. écarts de puissance supérieurs à 50 % (le plus puissant représente plus de 1,5 fois le moins puissant),

. écarts de capacité supérieurs à 50 % (la plus forte représente plus de 1,5 fois la plus faible),

. emplacement (avant, central, arrière),

- écarts de poids maximal techniquement admissible en charge supérieurs à 20 % (le plus élevé représente 1,2 fois le plus bas),

- essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu),

- essieux directeurs (nombre et emplacement),

"version d’une variante" : des véhicules constitués de combinaisons d’éléments figurant au dossier de réception.

3. En ce qui concerne les catégories N1, N2 et N3, on entend par :

"type" : des véhicules identiques sous au moins les aspects essentiels suivants :

- constructeur,

- désignation de type du constructeur,

- catégorie,

- caractéristiques essentielles de construction et de conception :

. châssis/plancher (différences évidentes et fondamentales),

. nombre d’essieux,

. moteur (combustion interne/électrique/hybride),

"variante" les véhicules d’un type identiques sous au moins les aspects suivants :

- structure de la carrosserie (par exemple, à plate-forme/à benne basculante/à citerne/véhicule tracteur) (uniquement pour les véhicules complets),

- degré de construction (complet/incomplet),

- moteur :

. principe de fonctionnement : allumage commandé/allumage par compression ; quatre temps/deux temps

. nombre et disposition des cylindres,

. écarts de puissance supérieurs à 50 % (le plus puissant représente 1,5 fois le moins puissant),

. écarts de capacité supérieurs à 50 % (la plus forte représente 1,5 fois la plus faible),

- écarts de poids maximal techniquement admissible en charge supérieurs à 20 % (le plus élevé représente 1,2 fois le plus bas),

- essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu),

- essieux directeurs (nombre et emplacement),

"version d’une variante" : des véhicules constitués d’une combinaison d’éléments figurant au dossier de réception.

4. En ce qui concerne les catégories O1, O2, O3 et O4, on entend par :

"type" : des véhicules identiques sous au moins les aspects essentiels suivants :

- constructeur,

- désignation de type du constructeur,

- catégorie,

- caractéristiques essentielles de construction et de conception :

. châssis/structure autoportante (différences évidentes et fondamentales),

. nombre d’essieux,

. remorque à timon d’attelage/semi-remorque/remorque à essieu central,

. type de système de freinage (non freinée/par inertie/commandé),

"variante", les véhicules d’un type identiques sous au moins les aspects suivants :

- degré de construction (complet/incomplet),

- type de carrosserie (caravanes/plate-forme/citerne) (uniquement pour les véhicules complets/complétés),

- écarts de poids maximal en charge techniquement admissible supérieurs à 20 % (le plus élevé représente plus de 1,2 fois le plus bas),

- essieux directeurs (nombre et emplacement),

"version" d’une variante, des véhicules constitués d’une combinaison d’éléments figurant au dossier de réception.

5. Pour toutes les catégories :

L’identification complète du véhicule uniquement à partir des désignations du type, de la variante et de la version doit correspondre à une définition précise unique de toutes les caractéristiques requises pour la mise en service du véhicule.

Article 5. - Types de carrosserie

La liste des différentes carrosseries et leurs abréviations est fixée à l’annexe 2 du présent arrêté, pour chaque catégorie de véhicules. Cette liste rappelle également les anciennes appellations et abréviations.

Pendant une période de dix années à compter du présent arrêté, les anciennes appellations et abréviations doivent être indiquées sur les certificats d’immatriculation, à la suite des appellations et abréviations en vigueur.

Article 6. - Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Papeete, le

Par le Président de la Polynésie française, Oscar, Manutahi TEMARU

Le ministrede l’équipementet des transports terrestres,en charge des ports et des aéroports, James SALMON

ANNEXE 1 – Liste des matériels de travaux publics

cf. Image ci-jointe.


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21 mai 2014
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21 mai 2014
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13 septembre 2011
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