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ARRETE N° 2473 PR du 8 août 2011 relatif aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d’immatriculation.

Relatif aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d’immatriculation.

JOPF du 18 août 2011, page 4268



LE PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française ;

Vu l’arrêté n° 14/2011/APF/SG du 1er avril 2011 déclarant élu, président de la Polynésie française, Monsieur Oscar, Manutahi TEMARU ;

Vu l’arrêté n° 1682/PR du 6 avril 2011 modifié, portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions ;

Vu la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière (code de la route de la Polynésie française) et notamment son article 156-12 ;

Vu l’avis de la commission du code de la route en date du 7 juin 2011 ;

ARRETE

Article 1er. - I – Dispositions générales

La plaque d’immatriculation est constituée, soit par une surface verticale faisant partie intégrante du châssis ou de la carrosserie, soit par une pièce rapportée, en plan verticale, fixée au véhicule d’une manière inamovible.

Le numéro d’immatriculation est constitué par des caractères bâtons inamovibles et résistant à l’usage se détachant sur un fond de couleur différente.

Aucun dessin ou signe autre que les numéros d’immatriculation ne doit figurer sur la surface des plaques d’immatriculation.

Les numéros d’immatriculation ne doivent pas être composés à l’aide de caractères collés. Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.

Les caractéristiques des plaques et signes d’immatriculation sont données par le tableau suivant :

(cf. tableau ci-joint)

Les plaques d’immatriculation doivent être en bon état d’entretien et lisibles par temps clair à une distance d’au moins 20 mètres.

II – Dispositions applicables aux deux roues à moteur

La plaque d’immatriculation doit être fixée, en plan vertical, à l’arrière de façon inamovible.

Le numéro d’immatriculation est constitué par des caractères bâtons inamovibles et résistant à l’usage se détachant sur un fond de couleur différente.

Les numéros d’immatriculation ne devront pas être composés de chiffres et lettres collés. Les caractères en relief à surface métallique ne doivent pas comporter de parties tranchantes ou pointues.

Aucun dessin ou signe autre que les numéros d’immatriculation ne doit figurer sur la surface de la plaque d’immatriculation.

Les caractéristiques des plaques et signes d’immatriculation sont données par le tableau suivant :

(cf. tableau ci-joint)

Article 2. - Le ministre de l’équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.


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13 septembre 2011
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