Accueil > Version française > Code de la route > Code de la route de Polynésie française (version en (...) > TITRE II - VEHICULES AUTOMOBILES ET ENSEMBLES DE (...)

PARAGRAPHE 6 – Conduite à tenir en cas d’accident

(renuméroté, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, Art. 1er, VIII)



Article 150 (renuméroté, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, Art. 1er, VIII)

Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit :

1°) S’arrêter aussitôt que cela lui est possible, sans créer un danger pour la circulation et prendre toutes mesures utiles pour signaler l’accident aux autres usagers.

2°) Lorsque l’accident n’a provoqué que des dégâts matériels, communiquer son identité, son adresse et les références de la police d’assurance (compagnie, agence, n° police) à toute personne impliquée dans l’accident. En outre , un constat amiable d’accident matériel, entre les parties en cause, pourra être établi.

3°) Si une ou plusieurs personnes ont été blessées ou tuées dans l’accident, avertir ou faire avertir les services de police (ville de Papeete) ou de gendarmerie (hors Papeete : communiquer à ceux-ci et à toute personne impliquée dans l’accident son identité et son adresse ; éviter, dans toute la mesure compatible avec la sécurité de la circulation, la modification de l’état des lieux, la disparition des traces susceptibles d’être utilisées pour établir les responsabilités et le déplacement des blessés sans précaution.