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CHAPITRE IER – DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS

(créé, arr. 2273 CM du 10 décembre 2009, re-numéroté par Arr. 503 CM du 31 mars 2011, art. 2, I)



Art. 151-1. Catégories de véhicules

Les catégories de véhicules sont définies d’après la classification suivante.

Lorsqu’il est fait référence à la "masse maximale" dans les définitions mentionnées ci-après, il s’agit de la masse maximale en charge techniquement admissible déclarée par le constructeur.

1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues

M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;

M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;

Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;

Véhicule de transport en commun : véhicule de catégorie M2 ou M3 ;

Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ;

Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du président de la Polynésie française, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ;

Autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d’au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ;

Truck : véhicule de catégorie M2 ou M3 obtenu à partir d’un véhicule de transport de marchandises et qui, par son aménagement, est affecté au transport de personnes exclusivement en places assises.

(Inséré, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art.3) « Pour les véhicules de transport en commun d’une capacité supérieure à 22 passagers, conducteur exclu, on distingue trois classes :

"classe I" : véhicules comprenant des zones destinées aux passagers debout et permettant de fréquents mouvements de passagers ;

"classe II" : véhicules destinés principalement au transport de passagers assis et conçus de manière à permettre le transport de passagers debout dans le couloir et/ou dans une zone correspondant au maximum à deux doubles sièges ;

"classe III" : véhicules conçus exclusivement pour le transport de passagers assis ;un véhicule peut être considéré comme appartenant à plusieurs classes ; il peut alors être réceptionné pour chaque classe à laquelle il appartient ;

Pour les véhicules de transport en commun d’une capacité ne dépassant pas 22 passagers, conducteur exclu, on distingue deux classes :

"classe A" : véhicules conçus pour le transport de passagers debout ; un véhicule de cette classe comporte des sièges et des zones pour passagers debout ;

"classe B" : véhicules exclusivement destinés au transport de passagers assis ; ils ne comportent aucun espace pour passagers debout. ».

2. Véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues

N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;

N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;

N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes ;

Camionnette : véhicule de catégorie N1 ne répondant pas à la définition du véhicule de catégorie L6e ou L7e.

3. Véhicules de catégorie O : véhicules remorqués

O1 : véhicule remorqué ayant un poids maximal inférieur ou égal à 0, 75 tonne ;

O2 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 0,75 tonne et inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;

O3 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes ;

O4 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 10 tonnes ;

Remorque : véhicule non automoteur sur roues, destiné à être tracté par un autre véhicule ;

Semi-remorque : remorque dont une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement est supportée par le véhicule tracteur.

4. Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

L2e : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

L3e : véhicule à deux roues sans side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h ;

L4e : véhicule à deux roues avec side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h ;

L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm ³ s’il est à combustion interne et / ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h ;

L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n’excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n’excède pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

L7e : véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n’excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n’est pas de catégorie L6e ;

Cyclomoteur : véhicule de catégorie L1e ou L2e ;

Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;

Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n’excède pas 11 kilowatts ;

Quadricycle léger à moteur : véhicule de catégorie L6e, dont la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes ;

Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e, dont la charge utile n’excède pas 1 000 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s’ils sont destinés au transport de personnes ;

Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e, dont le poids à vide n’excède pas 1 000 kilogrammes, la charge utile n’excède pas 1 500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes ;

5. Véhicules de catégorie R, S et T : véhicules agricoles ou forestiers

T : véhicules agricoles à moteur

T1 : tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n’est pas supérieure à 40 km / h, dont la voie minimale de l’essieu le plus proche du conducteur est égale ou supérieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 1 000 mm ;

T2 : tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n’est pas supérieure à 40 km/h, dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kilogrammes et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm ;

T3 : tracteur agricole dont la vitesse maximale par construction n’est pas supérieure à 40 km/h, d’une masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kilogrammes ;

T4 : tracteur agricole spécial dont la vitesse maximale par construction n’est pas supérieure à 40 km/h ;

T5 : tracteur agricole à vitesse maximale par construction supérieure à 40 km/h ;

Tracteur agricole : véhicule à moteur, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km / h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou tracter des véhicules remorqués agricoles ;

R : véhicules agricoles remorqués

R1 : remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 1 500 kilogrammes ;

R2 : remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux supérieur à 1 500 kilogrammes et inférieur ou égal à 3 500 kilogrammes ;

R3 : remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux supérieur à 3 500 kilogrammes et inférieur ou égal à 21 000 kilogrammes ;

R4 : remorque ou semi-remorque agricole ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux supérieur à 21 000 kilogrammes ;

Remorque agricole : véhicule remorqué destiné au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice ;

Semi-remorque agricole : remorque agricole dont une partie de son poids et du poids de son chargement repose en partie sur le véhicule tracteur ;

Machine ou instrument agricole remorqué : véhicule remorqué non destiné principalement au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice et qui modifie la fonction du véhicule tracteur ou lui apporte une fonction nouvelle ;

S : machines ou instruments agricoles remorqués :

S1 : machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

S2 : machine ou instrument agricole remorqué ayant un poids maximal sur l’ensemble de ses essieux supérieur à 3,5 tonnes ;

Machine agricole automotrice : appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km / h en palier ; cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles de la catégorie L6e.

6. Autres véhicules

Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ;

Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0, 25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler. Pour l’application du présent code, ces véhicules sont considérés comme des cycles ;

Engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l’élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l’exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;

Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent Titre ;

Véhicule spécialisé : véhicule de catégorie M, N, O ou T prévu pour une fonction qui requiert un aménagement ou un équipement spécifique ;

Véhicule spécialisé dans les opérations de remorquage : véhicule spécialisé dont l’aménagement comporte un engin de levage installé à demeure permettant le remorquage d’un véhicule en panne ou accidenté avec ou sans soulèvement du train avant ou du train arrière de ce dernier ;

(Inséré, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art.3) « Les véhicules remorqueurs sont classés dans l’une des catégories suivantes :

- Catégorie XA. Véhicule permettant de remorquer un véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 1 800 kg ;

- Catégorie XB. Véhicule permettant de remorquer un véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3 500 kg ;

- Catégorie XC. Véhicule permettant de remorquer un véhicule d’un poids total autorisé en charge supérieur ou égal à 3 500 kg. Il peut également remorquer un véhicule d’un poids total autorisé en charge inférieur à 3 500 kg.

Le symbole "X" se combine avec les symboles "M" ou "N". Ainsi, un véhicule de catégorie N1 convenant au service de remorquage des véhicules de moins de 1 800 kg sera désigné par les lettres N1XA.

Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services mobiles d’urgence médicale et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;

Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention d’Electricité de Tahiti, de Gaz de Tahiti et du service en charge des lignes téléphoniques de l’Office des Postes et Télécommunications et, sur routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Matériel de travaux publics : matériel spécialement conçu pour les travaux publics, ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le président de la Polynésie française ;

7. Ensembles de véhicules

Train double : ensemble composé d’un véhicule articulé et d’une semi-remorque dont l’avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d’avant-train ;

Train routier : ensemble constitué d’un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l’avant repose sur un avant-train ;

Véhicule articulé : ensemble composé d’un véhicule tracteur et d’une semi-remorque.

Art. 151-2. Détermination des poids

La masse des batteries de propulsion des motocyclettes, des quadricycles et tricycles à moteur et des cyclomoteurs électriques n’est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.

Art. 151-3. Roues jumelées

Pour l’application des dispositions du code de la route, deux roues montées sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de contact avec le sol est inférieure à 460 mm sont considérées comme une roue unique et appelées roues jumelées.