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PARAGRAPHE 9 – Véhicules de transport de marchandises (Camions et camionnettes) employés exceptionnellement au transport en commun de personnes



Art. 171

Les véhicules de transport de marchandises y compris les camions bennes, employés exceptionnellement au transport en commun de personnes sont soumis aux articles (Mots supprimés, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art. 20) aux dispositions des articles 172 à 186 ci-après.

Art. 172

Le transport des voyageurs debout dans les véhicules de transport de marchandises exceptionnellement employés au transport en commun de personnes est interdit.

Art. 173

Le véhicule doit être muni de banquettes ou sièges pour les passagers.

Ces banquettes ou sièges, mis à la disposition des passagers peuvent être amovibles, mais doivent comporter des dispositions à adaptation rapide, les assujettissant solidement au véhicule lors de leur utilisation.

Leur disposition doit permettre l’évacuation rapide des passagers.

Les sièges et banquettes non adossés aux ridelles doivent être munis de dossiers solides.

La largeur des places offertes aux passagers doit être au minimum de 0,40 mètre.

Les véhicules ouverts doivent être aménagés de façon à empêcher toute chute de personnes hors des véhicules ; en particulier, les camions à plateau ne peuvent être utilisés pour le transport du personnel que si ils sont équipés de ridelles et que si le bord supérieur des ridelles ou des rehausses dépasse de 0,50 mètre au moins le niveau des sièges ou banquettes.

Art. 174

Le transport simultané de personnel et de gros matériels tels que bétonnières, compresseurs, véhicules, engins de travaux publics, etc … est interdit.

Art. 175

Lorsque du petit matériel, des marchandises ou des matériaux sont transportés en même temps que du personnel, un dispositif d’arrimage approprié doit empêcher tous déplacements de la charge et en particulier interdire que le chargement empiète sur les emplacements réservés au personnel.

Lorsque cette disposition ne peut être respectée, le transport simultané de personnel et de petit matériel, de marchandises ou de matériaux est interdit.

Art. 176

Sauf aménagement approprié laissant au conducteur une aisance complète pour ses manœuvres, il ne doit être toléré qu’un seul passager sur sa banquette pendant le transport en commun de personnes.

Art. 177

Dans la cabine de conduite doivent être installés un extincteur et un coupe-circuit général, placés tous deux à proximité de la main du conducteur, ainsi qu’une boîte de secours de première urgence signalée par une croix verte.

Art. 178

Les véhicules du type camion ou camionnette, bâchés ou non servant au transport occasionnel et à titre privé des membres de la famille du conducteur, sont soumis aux prescriptions des articles (Mots supprimés, Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2010, art. 21) 172, 173 et 175.

Art. 179

Le véhicule doit être aménagé afin de permettre au personnel transporté de demander l’arrêt.

Art. 180

Un dispositif d’échelles ou de marches doit être prévu pour permettre l’entrée et la sortie des passagers.

Art. 181

Avant chaque départ, le conducteur doit s’assurer que les travailleurs sont bien assis sur les sièges et banquettes mis à leur disposition et non sur les bords ou ridelles du véhicule.

Art. 182

L’emploi des camions bennes n’est autorisé pour le transport du personnel que si ces véhicules répondent aux diverses conditions exigées par les articles précédents et comportent notamment :

a) Des ridelles ou rehausses solidement assujetties pouvant être amovibles et répondant aux conditions prescrites par l’article 173.

b) En l’absence de ridelles arrière, une sangle ou chaîne solide destinée à protéger le personnel contre les chutes lors des modifications intervenues dans la vitesse du véhicule.

c) Un dispositif automatique de sécurité destiné à empêcher le relevage de la benne pendant la marche par la manœuvre intempestive du levier de commande du relevage.

Art. 183

Si les circonstances atmosphériques l’exigent, le personnel transporté dans des véhicules ouverts doit être protégé contre les intempéries (bâchage, port d’équipements individuels de protection …).

Art. 184

Le transport des travailleurs dans des remorques attelées à des véhicules de transport de marchandises, employés ou non au transport en commun de personnes, est interdit. Cette interdiction ne vise pas les semi-remorques.

Art. 185

Le transport des travailleurs dans des véhicules de transport de marchandises utilisés pour transporter des matières inflammables ou explosives est interdit.

Art. 186

Les véhicules utilisés pour le transport du personnel doivent être soumis, indépendamment des contrôles périodiques effectués éventuellement par le service des transports terrestres, au moins une fois par trimestre à des révisions complètes qui portent particulièrement sur les pièces, organes et accessoires intéressant la sécurité (et notamment les organes de direction et de freinage, les projecteurs, les avertisseurs, les portes …) en vue de décider le remplacement de ceux qui ne paraîtraient plus susceptibles d’un service suffisant et d’assurer un bon réglage et la mise au point de toutes ces pièces, organes et accessoires ; entre temps l’entretien courant doit être assuré.

§ 10 abrogé, arrêté n° 503 CM du 31 mars 2011, art. 17.