Accueil > Version française > Code de la route > Code de la route de Polynésie française (version en (...) > TITRE III – L’USAGE DE LA ROUTE > SOUS-TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE VI – USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

(créé, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, art. 7)



SECTION 1 – Emploi des avertisseurs


Article 316-1

Hors agglomération, l’usage des avertisseurs sonores n’est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route.

En agglomération, l’usage de l’avertisseur sonore n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat.

Les signaux émis ne doivent pas se prolonger plus qu’il n’est nécessaire.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 316-2

L’usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 316- 3

De nuit, les avertissements doivent être donnés par l’allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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SECTION 2 – Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante

Article 316-4

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d’un véhicule doit, dans les conditions définies au présent paragraphe, faire usage des feux dont le véhicule doit être équipé en application des dispositions du Titre II bis.

Article 316-5 Feux de route.

Sauf dispositions différentes prévues au présent code, les véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de route allumés.

A l’arrêt ou en stationnement, l’usage des feux de route est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 316-6 Feux de croisement.

I. - Les cyclomoteurs et les quadricycles légers à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.

II. - Les autres véhicules à moteur doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés, à l’exclusion des feux de route :

1° Quand le véhicule risque d’éblouir d’autres usagers :

a) Au moment où il s’apprête à croiser un autre véhicule ;

b) Lorsqu’il suit un autre véhicule à faible distance, sauf lors d’une manœuvre de dépassement ;

2° Quand le véhicule circule en agglomération sur une route suffisamment éclairée et hors agglomération sur une route éclairée en continu dès lors que cet éclairage est tel qu’il permet au conducteur de voir distinctement à une distance suffisante ;

3° Quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques.

III. - La substitution des feux de croisement aux feux de route doit se faire suffisamment à l’avance pour ne pas gêner la progression des autres usagers.

IV. - Lorsqu’il est fait usage des feux de route, les feux de croisement peuvent être utilisés simultanément.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 316-7 Feux de brouillard.

I. - En cas de brouillard ou de forte pluie, les feux avant de brouillard peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement. Ils peuvent compléter les feux de route en dehors des agglomérations, sur les routes étroites et sinueuses, hormis les cas où, pour ne pas éblouir les autres usagers, les feux de croisement doivent remplacer les feux de route.

II. - Le ou les feux arrière de brouillard ne peuvent être utilisés qu’en cas de brouillard.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 316-8 Feux de position.

I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement.

II. - Ils doivent être allumés en même temps que les feux de brouillard.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 316-9

I. - Les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent circuler avec :

1° Les feux rouges arrière allumés ;

2° Le ou les feux d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière allumés ;

3° Les feux d’encombrement allumés ;

4° Les feux de position des remorques allumés.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 316-10

Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Article 316-11

Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Article 316-12

I. - Sur une chaussée pourvue ou non d’éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l’arrêt ou en stationnement avec :

1° A l’avant, le ou leurs feux de position allumés ;

2° A l’arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière allumés.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 316-13

En agglomération, les véhicules à moteur, non attelés d’une remorque, dont la longueur n’excède pas 6 mètres et la largeur, 2 mètres doivent être arrêtés ou stationnés avec au moins un feu de stationnement allumé blanc, jaune ou orangé vers l’avant et rouge, jaune ou orangé vers l’arrière, placé du côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel celui-ci est garé.

Les remorques non accouplées à l’arrêt ou en stationnement sur la chaussée doivent être signalées soit par les feux prévus à l’article 316-12 soit par un feu blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière placés l’un et l’autre sur le côté du véhicule opposé au bord de la chaussée le long duquel cette remorque est garée.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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SECTION 3 – Autres dispositions

Article 316-14

De jour, les motocyclettes doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement allumés.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 316-15

I - Tout conducteur contraint de circuler momentanément à allure fortement réduite est tenu d’avertir, en faisant usage de ses feux de détresse, les autres usagers qu’il risque de surprendre.

Lorsque la circulation est établie en file ininterrompue, l’obligation prévue à l’alinéa précédent ne s’applique qu’au conducteur du dernier véhicule de la file.

II - Pour les véhicules de transport en commun d’enfants, le signal de détresse doit être utilisé à l’arrêt, lors de la montée ou de la descente des enfants.

III - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 316-16

I. - Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d’un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s’appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

NOTA : Cette disposition est applicable à compter du 1er août 2014.

Article 316-17

Le ou les feux de marche arrière ne peuvent être allumés que pour l’exécution d’une marche arrière.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.