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CHAPITRE I – VOIES A CIRCULATION SPECIALISEE ET OUVRAGES D’ART

(créé, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, art. 7)



Article 321-1

Lorsqu’ils circulent sur une voie de circulation exclusivement réservée à leur usage, les conducteurs de véhicules lents peuvent emprunter temporairement la voie située immédiatement à leur gauche pour effectuer le dépassement d’un véhicule, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

Au sens du présent article, le terme véhicules lents désigne les véhicules ne pouvant circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h dans la section de route en cause.

Article 321-2

A l’extrémité des voies de circulation réservées aux véhicules lents, les conducteurs de ces véhicules doivent céder le passage aux usagers des voies affectées à la circulation générale.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 321-3

Sur les ponts qui n’offriraient pas toutes les garanties nécessaires à la sécurité des passages, le président de la Polynésie française pour la voirie territoriale ainsi que pour les routes classées à grande circulation ou le maire pour la voirie communale peut prendre toutes dispositions de nature à assurer cette sécurité. Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et l’emprunt de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à leur entrée et à leur sortie de manière à être parfaitement visibles des conducteurs.

En cas d’urgence ou de péril imminent, le maire peut prendre les mesures provisoires que lui paraît commander la sécurité publique, sauf à en informer le président de la Polynésie française.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions concernant le passage des ponts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l’article 132-11 du code pénal.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-2 du code de la route national, dans sa rédaction applicable à la Polynésie française.