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CHAPITRE I – MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR, CYCLOMOTEURS ET CYCLES

(créé, Arr.1409 CM du 18 octobre 2013, art. 7)



Article 331-2

Tous les conducteurs et passagers de motocyclettes, de cyclomoteurs, de tricycles et de quadricycles à moteur circulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sur toute la Polynésie française, doivent être coiffés d’un casque protecteur conforme aux normes en vigueur, convenablement assujetti, aux attaches bouclées.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article 331-3

Le président de la Polynésie française fixe par arrêté les normes applicables aux casques protecteurs et les conditions d’homologation desdits casques.

Article 331-4

I - Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.

Pour l’application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.

II – En aucun cas, les passagers ne doivent être portés par le conducteur ou placés à califourchon devant lui ou installés dans la position dite " en amazone ".

III - Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 331-5

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d’une courroie d’attache, soit d’au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l’utilisation d’un siège conçu à cet effet et muni d’un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s’assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le conducteur d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur doit également s’assurer que les enfants portent une tenue adaptée (vêtements à manches longues et chaussures).

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 331-6

Les conducteurs de motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.

Ils doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 331-7

Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 331-8

Il est interdit au conducteur de véhicule à deux roues :

- de transporter un chargement susceptible de déséquilibrer le véhicule ;

- d’avoir une conduite acrobatique et dangereuse, notamment celle en équilibre sur une roue ;

- de circuler sans être assis sur la selle, de lâcher le guidon, d’éloigner les pieds des repose-pieds, de tenir un animal en laisse, de tenir à la main un cycle ou un quelconque véhicule.

Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 331-9

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l’obligation d’emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l’autorité investie du pouvoir de police.

Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l’autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.