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CHAPITRE IV – TRANSPORTS EN COMMUN DE PERSONNES

(Créé, Arr. n°1991CM du 27 décembre 2013, art. 1, V)



Article 334-1

Chaque véhicule de transport en commun de personnes doit être doté d’au moins une boîte de premiers secours, chacune étant disposée à un emplacement prévu en application de l’article 156-21 du présent code et de ses textes d’application.

Le contenu minimum de chaque boîte de premiers secours doit être conforme à la liste ci-après :

- 2 paires de gants à usage unique et 1 masque de protection à usage unique,

- 2 compresses stériles en conditionnement individuel, 1 assortiment de pansements, 1 ruban de tissu adhésif, 3 serviettes nettoyantes à usage unique ou 3 flacons d’antiseptique cutané en monodose, 1 bande de gaze élastique,

- 1 paire de ciseaux.

Le matériel et les produits inclus dans chacune d’elles doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés afin d’assurer sa mise à jour régulière.

Article 334-2

Tout véhicule assurant un transport en commun de personnes doit être équipé d’une lampe autonome permettant d’éclairer toute partie du véhicule accessible au regard.

Article 334-3

Le fait de contrevenir aux dispositions des articles 334-1 et 334-2 ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.