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Transports de personnes



=> Activité de Location

Délibération n° 2014-87 APF du 29 juillet 2014 portant réglementation de la location de véhicules sans chauffeur

=> Activité de taxi, de véhicule de remise et de véhicule multi-transports

Loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant règlementation de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Arrêté n° 843/CM du 30 avril 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant règlementation de l’activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises

Arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux de transport par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea

Arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de transport par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea (consolidé)

Arrêté n° 1992 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux de transport par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea

Arrêté n° 556 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 6 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant fixation du seuil minimal de la tarification applicable aux prestations assurées par les véhicules de remise

=> Activité de Transport Touristique

Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française (consolidé)

Arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 portant application des dispositions en matière de services touristiques de transport de personnes de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française

=> Activité de Véhicules de Service Particularisé

Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l’activité d’entrepreneur de véhicule de service particularisé

Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé

Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l’emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé