Accueil > Version française > Qui sommes-nous ?

Historique



Historique

Créé en 1988, le service des transports terrestres, est chargé de la mise en œuvre des compétences du Territoire en matière de transport terrestre.
Depuis février 2008, la délégation à la sécurité routière et le service des transports terrestres ont fusionné pour devenir l’actuelle direction des transports terrestres.

Ses missions sont nombreuses :

· L’élaboration de la réglementation générale relative à la circulation routière (code de la route) ;

· L’élaboration des réglementations particulières relatives aux professionnels du transport ;

· Le suivi et l’assistance technique, matérielle et économiques des professions liées à l’usage professionnel de la route ;

· La définition des conditions techniques, économiques et juridiques de délégation du service public dans les domaines liés aux transports terrestres ;

· La participation à la mise en œuvre des polices de la circulation routière ;

· La mise en œuvre des réglementations relatives aux véhicules, aux conducteurs et aux professions qui font l’objet d’une réglementation particulière ;

. La définition et la mise en œuvre d’une politique globale afin de lutter contre l’insécurité routière et de mener les actions nécessaires à l’objectif recherché.