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La Direction des transports terrestres (DTT) informe ses usagers que de nouvelles dispositions relatives aux commissions médicales sont mises en place.




La Direction des transports terrestres (DTT) informe ses usagers que de nouvelles dispositions relatives aux commissions médicales sont mises en place.


L’arrêté n° 164 CM du 18 février 2021 portant dérogation provisoire de l’arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l’article 136 du code de la route de la Polynésie française, donne provisoirement compétences aux médecins libéraux inscrits au tableau de l’ordre des médecins de Polynésie française, ou à défaut de médecin libéral exerçant sur l’île, par un médecin relevant de la direction de la santé et ce, jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.


Sont concernés par ces nouvelles dispositions :


- les candidats à un titre de conduite des catégories C, D, E (B), E (C) et E (D) ou de la catégorie 3 de la capacité de conduire ;


- les candidats à un titre de conduite atteints d’un handicap physique ou mental ;


- les conducteurs titulaires du permis de conduire les véhicules de catégorie A et B souhaitant demander une aptitude pour le transport de personnes dans le cadre des activités de taxis, véhicules de remise, transports touristiques, ambulances ou ramassages scolaire, enseignants de la conduite des véhicules terrestres à moteur titulaire d’une autorisation d’enseigner ;


- les conducteurs dont le titre de conduite n’a pas été régularisé dans le délai portant prorogation exceptionnelle de la durée de validité du permis de conduire de l’arrêté n° 1717 CM du 30 octobre 2020, c’est-à-dire avant le 12 mars 2020.


- les candidats sollicitant un nouveau titre de conduite après avoir fait l’objet d’une annulation de leur titre de conduite à cause d’une consommation d’alcool et/ou de stupéfiants ;


- les conducteurs sollicitant la prorogation de ses droits à conduire à la suite d’une mesure d’annulation à cause d’une consommation d’alcool et/ou de stupéfiants ;


- les conducteurs devant se régulariser à partir du 1er juillet 2021 bénéficiant d’une prorogation de leur titre de conduite en vertu de l’arrêté n° 1717 CM jusqu’au 30 juin 2021.


Le montant des honoraires versés aux médecins libéraux est fixé à 5 000 F CFP et ne donne pas droit à remboursement.


Attention, les candidat ou conducteurs concernés par ce nouveau dispositif peuvent prendre rdv avec le médecin de son choix munis du formulaire de demande d’inscription à l’examen ou de délivrance d’un titre de conduite mis à disposition par la DTT.


Pour les candidats ou conducteurs dont le titre a été annulé à la suite d’une consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, ils doivent impérativement se rendre à la DTT pour faire valider leur dossier avant de prendre rdv avec le médecin de son choix.


Pour tout complément d’information, la section des permis de conduire de la DTT est joignable au 40.50.20.67 ou à secretariat.pc@transport.gov.pf


titre documents joints

24 février 2021
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