Plan du site
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Actualités
- APPEL A CANDIDATURE DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES POUR LE RECRUTEMENT DE TROIS AGENTS CDD
- COMMUNIQUE - Ouverture d’une session d’examen de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mentions générale et touristique, pour la Polynésie française
- COMMUNIQUE - RESULTATS / Examen de l’attestation de qualification professionnelle - TAXIS et Véhicules de remise - TAHITI et MOOREA - Session d’octobre 2019
- COMMUNIQUE : Mesure d’obligation vaccinale des professionnels du transport de personnes
- Communique : Nouvelle attribution d’aide au financement du permis de conduire pour le titre de la session d’inscription de mars 2021
- COMMUNIQUE : organisation d’un examen pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules multi-transports (VMT) dans l’archipel des Tuamotu-Gambier
- COMMUNIQUE ; Nouvelle sessions d’examen pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules de remise et des taxis pour les Iles du Vent (Tahiti et Moorea)
- COMMUNIQUE ATTRIBUTION DES 250 PREMIERES AIDES AU PERMIS DE CONDUIRE.
- COMMUNIQUE la Direction des transports terrestres (DTT) reporte à une date ultérieure les épreuves orales de l’examen de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des taxis.
- COMMUNIQUE La Direction des transports terrestres informe le public de la reprise des examens du permis de conduire
- COMMUNIQUE La Direction des transports terrestres porte à la connaissance du public l’ouverture du 1er forum de l’écomobilité de Polynésie française.
- COMMUNIQUE la Direction des transports terrestres reporte à une date ultérieure l’examen de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes convenu le mercredi 29 septembre 2021.
- COMMUNIQUE ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES COVID-19
- COMMUNIQUE Première session d’examen pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules multi-transports (VMT) sera organisée pour l’Île de Ua Huka
- COMMUNIQUE Première session d’examen pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules multi-transports (VMT) sera organisée pour les îles du Sud des Marquises (Hiva Oa, Tahuata et Fatu Hiva) sur l’île de Hiva Oa
- COMMUNIQUE REPORT DES SESSIONS D’EXAMEN POUR L’OBTENTION DE L’ATTESTATION DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PREVUE DANS LES ILES SOUS LE VENT A UNE DATE ULTERIEURE
- COMMUNIQUE sessions d’examen pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes, des taxis et des véhicules de remise (VR) seront organisées dans les Iles Sous-le-Vent :
- FERMETURE EXCEPTIONNELLE au public du bâtiment B et de l’annexe de Pater (cartes grises, contrôles techniques et permis de conduire) de la Direction des transports terrestres
- La Direction des transports terrestres (DTT) informe ses usagers que de nouvelles dispositions relatives aux commissions médicales sont mises en place.
- La Direction des transports terrestres informe la population du maintien de l’ensemble des mesures barrières instaurées pendant le confinement sur les services de transport réguliers et scolaires
- La Direction des transports terrestres porte à la connaissance du public l’ouverture de l’attribution des 200 premières aides financières du Pays, au titre de l’année 2021
- La Direction des transports terrestres porte à la connaissance du public l’ouverture du « jeu concours : Comment sauver des vies sur la route »
- La Direction des transports terrestres porte à la connaissance du public qu’une session d’examen de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, mention générale, au profit des candidats titulaires du permis de conduire de catégorie D (transport en commun)
- La Direction des transports terrestres porte à la connaissance du public qu’une session d’examen pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite de véhicules multi-transports (VMT) sera organisée sur l’île de Tikehau :
- La Direction des transports terrestres porte à la connaissance du public que l’installation des compteurs horokilométriques (taximètres) dans les véhicules de taxis est reportée :
- La Direction des transports terrestres présente aux Prim’Olympiades 2018 de l’Université de Polynésie française
- NOUVELLES MODALITES D’EXAMEN PROFESSIONNEL DES TAXIS ET DES VEHICULES DE REMISE
- Ouverture d’une nouvelle session d’examen de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française.
- Ouverture de sessions d’examens pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés au transport de personnes, des taxis et des véhicules de remise (VR) seront organisées dans les Iles Sous-le-Vent
- PARTAGEONS LA ROUTE - Implantation de panneaux routiers sur les routes.
- Plateforme pèse roues - Contrôles routiers
- Résultats des examens de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes dans les Iles Sous-le-Vent (Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora) et de l’attestation de qualification professionnelle à la conduite des TAXIS dans les Iles Sous-le-Vent (Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora-Bora)
- Remise des 1eres capacités de conduire à Maupiti
- Qui sommes-nous ?
- Où nous trouver ?
- Guichet des formulaires
- Annuaire professionnel
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Sécurité routière
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Fiches thématiques
- La réforme du code de la route en fiches
- Le Brevet de Sécurité Routière (BSR)
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Le port du casque
- Casque pour vélo
- Comment porter le casque protecteur ?
- Conducteurs de deux roues, petits rappels utiles
- Le casque moto : obligatoire et essentiel
- Les différents types de casques
- Les règles d’or du motard
- Les sanctions
- Qu’est ce qu’un casque homologué ?
- Quel casque porter ?
- Qui doit porter un casque protecteur ?
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L’alcool
- Alcool, les bons réflexes
- Conduite en état d’ivresse : les sanctions
- Des dizaine de morts et des centaines de blessés...
- Le mécanisme de l’alcoolémie
- Les effets progressifs de l’alcool sur la conduite
- Les idées reçues sur l’alccol
- Processus de prise de décision ou temps de réaction
- Sous l’emprise de l’alcool
- Taux minimum d’alcoolémie autorisés en Europe
- Les stupéfiants et les médicaments
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La vitesse
- Des zones à risque
- La vitesse augmente la violence des chocs
- La vitesse augmente le distance d’arrêt
- La vitesse diminue le champs de vision
- La vitesse réduit l’adhérence du véhicule
- La vitesse rend impossible certaines manoeuvres d’urgence
- Les sanctions
- Limitations de vitesse recpectée, sécurité pour tous
- Ralentissez et sauvez des vies
- Spots et dépliants
- Le comité de sécurité routière
- Nos actions en matière de Sécurité routière
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Fiches thématiques
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Usagers
- La sécurité routière
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Permis de conduire
- Catégories de permis
- Le brevet de sécurité routière
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L’inscription à l’examen du permis de conduire
- 3.2.3.1 L’âge requis pour conduire
- 3.2.3.10 L’absence à l’examen
- 3.2.3.11 La réussite
- 3.2.3.2 L’épreuve théorique générale d’admissibilité (code)
- 3.2.3.3 L’épreuve pratique du permis de conduire (conduite)
- 3.2.3.4 Les véhicules d’examen
- 3.2.3.5 Les véhicules d’examen pour les personnes handicapées
- 3.2.3.6. Le permis E(B)
- 3.2.3.7. L’inscription à l’examen de permis de conduire
- 3.2.3.8 La présentation à l’examen
- 3.2.3.9 L’échec à l’examen
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La délivrance du permis de conduire
- 01 - Duplicata de permis de conduire délivré en Polynésie française
- 02 - Conversion de brevet militaire de conduite
- 03 - Reconnaissance et échange des permis de conduire délivrés en France, DROM, COM
- 04 - Echange de permis de conduire délivrés hors Polynésie française
- 04.1 Reconnaissance et échange de permis de conduire délivrés par les états membre de l’Union Européenne
- 04.2 : Reconnaissance et échange de permis de conduire délivrés par les autres états :
- 04.3 Reconnaissance et échange de permis de conduire en fonction du statut du demandeur (diplomates, étudiants, réfugiés, apatrides) :
- Annexe : liste des états appartenant à l’Union Européenne (UE) et à l’Espace Economique Européen (EEE)
- Les pièces constitutives du dossier
- La déclaration sur l’honneur
- La commission médicale
- Les auto-écoles
- Les centres d’examen
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La conduite accompagnée (A.A.C.)
- 3.2.10.1 L’A.A.C. en quelques mots
- 3.2.10.10 Bénéficiaire de l’A.A.C. hors Polynésie française
- 3.2.10.11 Suivi administratif et pédagogique des autos -écoles
- 3.2.10.12 Duplicata du livret d’apprentissage
- 3.2.10.2 Les conditions à remplir
- 3.2.10.3 L’inscription à la formation
- 3.2.10.4 Le livret d’apprentissage
- 3.2.10.5 La formation initiale
- 3.2.10.6 La phase de conduite accompagnée
- 3.2.10.7 La présentation à l’examen du permis de conduire
- 3.2.10.8 Attestation de fin de conduite accompagnée
- 3.2.10.9 Changement d’auto-école en cours de formation
- Transport en commun
- Permis de conduire de pays étrangers
- Taxis
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Professionnels
- Transport de personnes
- Location de véhicules
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Auto-écoles
- Arrêté n° 626/CM du 3 juillet 2006 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- ARRETE n° 799 CM du 1er août 2006 fixant les modalités d’instruction des demandes d’autorisation d’enseigner et le modèle de cette autorisation
- ARRETE n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire
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La demande d’agrément
- 4.4.1.1 Le dossier de demande d’agrément
- 4.4.1.10 Demande d’autorisation de dispenser la formation au Brevet de Sécurité routière
- 4.4.1.11 Demande d’autorisation de dispenser l’apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.) ou conduite accompagnée
- 4.4.1.2 Pièces à fournir après la délivrance de l’agrément
- 4.4.1.3 Instruction des demandes d’agrément
- 4.4.1.4 Modification de l’un des critères ayant déterminé la délivrance d’agrément
- 4.4.1.5 Le personnel enseignant
- 4.4.1.6 Les locaux professionnels
- 4.4.1.7 Ages et caractéristiques techniques des véhicules affectés à l’enseignement de la conduite
- 4.4.1.8 Retrait de l’agrément et annulation de l’autorisation administrative d’exploiter
- 4.4.1.9 Prestation d’enseignement
- Autorisation d’enseigner
- Le véhicule d’examen
- Contrôle technique
- Homologation des équipements
- Cartes professionnelles
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Code de la route
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Code de la route de Polynésie française (version en vigueur)
- Références
- TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
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TITRE II - VEHICULES AUTOMOBILES ET ENSEMBLES DE VEHICULES
- PARAGRAPHE 1 - Réception
- PARAGRAPHE 2 - Immatriculations
- PARAGRAPHE 2 bis– Assurances
- PARAGRAPHE 3 – Titres de conduite (remplacé, arrêté 591 CM du 11 mai 2016, art. 1er), conditions de délivrance et de validité)
- PARAGRAPHE 3 BIS – Enseignement de la conduite des véhicules à moteur
- PARAGRAPHE 4 – Contrôle technique (carte violette)
- PARAGRAPHE 5 – Contrôle routier
- PARAGRAPHE 6 – Conduite à tenir en cas d’accident
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TITRE II BIS - LE VEHICULE (NORMES TECHNIQUES)
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SOUS-TITRE IER - NORMES TECHNIQUES
- CHAPITRE IER – DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS
- CHAPITRE II – POIDS ET DIMENSIONS
- CHAPITRE III - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES
- CHAPITRE IV - PNEUMATIQUES ET FREINAGE
- CHAPITRE V – ORGANES DE MANŒUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITE
- CHAPITRE VI – DISPOSITIFS ET AMENAGEMENTS PARTICULIERS
- CHAPITRE VII – ORGANES MOTEURS
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SOUS-TITRE IER - NORMES TECHNIQUES
- TITRE II TER. DISPOSITIONS SPECIALES (TRANSPORT DE PERSONNES)
- TITRE II QUATER – SANCTIONS
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TITRE III – L’USAGE DE LA ROUTE
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SOUS-TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE I – POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION
- CHAPITRE II – CONDUITE DES VEHICULES ET CIRCULATION DES PIETONS
- CHAPITRE III – VITESSE
- CHAPITRE IV – CROISEMENT ET DEPASSEMENT
- CHAPITRE V – INTERSECTIONS ET PRIORITES DE PASSAGE
- CHAPITRE VI – USAGE DES DISPOSITIFS D’ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION
- CHAPITRE VII – ARRET ET STATIONNEMENT
- SOUS- TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES SUR CERTAINES VOIES
- SOUS- TITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINS VEHICULES
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SOUS-TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
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Arrêtés d’appplication
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Les règles de sécurité
- Pour les jeunes conducteurs
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Pour tous (équipements de sécurité)
- ARRETE n° 2908 PR du 15 décembre 2003 (normes homologuées des casques )
- ARRETE N° 3010 PR du 22 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules automobiles.
- ARRETE N°725 PR du 12 mars 2004 portant homologation des dispositifs de retenue pour enfant
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Les conducteurs
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Les permis de conduire
- Programmes des examens des permis de conduire
- Epreuve théorique générale d’admissibilité
- Epreuve pratique - Permis A, A1 (moto)
- Epreuve pratique - Permis B, B1 (automobiles)
- Les centres d’examen
- Délivrance, conversion, modèle
- Le contrôle médical des conducteurs
- Le brevet de sécurité routière
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Les permis de conduire
- Les véhicules (règles administratives)
- Normes techniques des véhicules
- Transports exceptionnels
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Suspension du permis de conduire
- Rétention et suspension du permis de conduire : les règles du code de la route
- ARRETE N° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance du permis de conduire.
- ARRETE n° 5181 PR 20 octobre 2010 (Modèle de l’avis de rétention)
- Arrêté n° 39 CM du 19 janvier 1987 fixant la liste des infractions visées à l’article 236.3°) de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1935.
- Arrêté n° 39 CM modifié du 19 janvier 1987 (cas de suspension du permis)
- Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention
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Voirie et signalisation routière
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Routes à grande circulation
- Arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation de Tahiti
- Arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales des véhicules sur les routes à grande circulation, hors agglomération
- ARRETE n° 1235 CM du 31 août 2000 portant réglementation de la circulation sur la "route des Plaines" (R.T.9).
- ARRETE n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- Références
- CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE II - SIGNAUX DE DANGER (Type A)
- CHAPITRE III - SIGNAUX D’INTERSECTION ET DE PRIORITE
- CHAPITRE IV - SIGNAUX D’INTERDICTION (Type B)
- CHAPITRE V - SIGNAUX DE FIN D’INTERDICTION
- CHAPITRE VI - SIGNAUX D’OBLIGATION
- CHAPITRE VII - SIGNAUX DE FIN D’OBLIGATION
- CHAPITRE VIII – PANONCEAUX (Type M)
- CHAPITRE IX - PANNEAUX D’INDICATION
- CHAPITRE XI - SIGNAUX LUMINEUX
- CHAPITRE XII - SIGNAUX TEMPORAIRES
- CHAPITRE XIII - MARQUES SUR CHAUSSEES
- CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS DIVERSES
- Dos d’âne
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Routes à grande circulation
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Les règles de sécurité
- Responsabilité pénale des conducteurs
- Immobilisation et mise en fourrière des véhicules
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Code de la route de Polynésie française (version en vigueur)
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La route polynésienne
- La lettre d’information du service des transports terrestres n° 1
- La route polynésienne n° 13 : Numéro spécial ALCOOL AU VOLANT
- La route polynésienne n° 10
- la route polynésienne n° 11
- La route polynésienne n° 12
- La route polynésienne n° 2
- La route polynésienne n° 3
- La route polynésienne n° 4
- La route polynésienne n° 5
- La route polynésienne n° 6
- La route polynésienne n° 7
- La route polynésienne n° 8
- la route polynésienne N°9
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Recueil de textes
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Recueil chronologique
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1955
- Arrêté n° 1409 t.p du 13 octobre 1955 fixant les délais dans lesquels les inscriptions de gages, relatifs à la vente à crédit de véhicules automobiles devront être effectuées
- Décret n° 55-639 du 20 mai 1955 réglementant la vente à crédit des véhicules dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
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1985
- Arrêté n° 838 CM du 30 août 1985 relatif aux programmes des examens du permis de conduire des véhicules des catégories A, B, C, D et E
- Arrêté n° 839 CM du 30 août 1985 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée
- Arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- ARRETE n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation à Tahiti
- Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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1986
- Arrêté n° 1132 CM du 23 septembre 1986 portant institution d’une attestation provisoire à conduire les véhicules
- Arrêté n° 1355 CM du 10 novembre 1986 fixant les normes relatives aux ralentisseurs de vitesse communément nommés « dos d’âne »
- Arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l’article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière
- Arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
- Arrêté n° 424 CM du 26 mars 1986 portant modification de l’arrêté n° 328 CM du 28/02/1986 organisant la commission du code de la route
- Arrêté n° 479 CM du 14 avril 1986 complétant l’arrêté n° 840 CM sur la signalisation routière
- Délibération n° 86-110 AT du 19 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière
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1987
- Arrêté n° 1021 CM du 30 septembre 1987 précisant les caractéristiques et les modalités d’apposition du certificat d’assurance sur les véhicules à moteur
- Arrêté n° 1077 CM du 16 novembre 1987 fixant les limites de la zone d’agglomération à l’intérieur de laquelle s’appliquent les dispositions de l’article 14 de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation
- Arrêté n° 1253 CM du 09 décembre 1987 portant sur les caractéristiques de panneaux de signalisation dits « touristiques ».
- Arrêté n° 16 CM du 13 janvier 1987 instituant l’obligation de rouler en feux de croisement pour les motocyclettes
- Arrêté n° 39 CM du 19 janvier 1987 fixant la liste des infractions visées à l’article 286.3°) de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
- Arrêté n° 877 CM du 13 août 1987 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés à l’étranger
- Délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
- 1988
- 1989
- 1990
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1992
- Arrêté n° 1025 CM du 7 septembre 1992 portant application du code de la route et relatif aux normes pour la détermination du nombre de places assises dans les véhicules de transport en commun.
- Arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l’article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d’emploi
- Délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d’emploi
- 1994
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1995
- Arrêté n° 139 CM du 6 février 1995 modifiant et complétant l’arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d’application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987 portant nouvelle organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française
- Délibération n° 95-101 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Erratum à l’arrêté n° 139 CM du 6 février 1995 modifiant et complétant l’arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d’application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987
- 1996
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1997
- Arrêté n° 829 CM du 18 août 1997 complétant l’arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1990 fixant les conditions d’application de la délibération n° 87-74 AT du 12 juin 1987
- Arrêté n° 883 CM du 29 août 1997 modifiant l’arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l’article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée
- 1998
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1999
- Arrêté n° 486 CM du 24 mars 1999 portant modification de l’arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
- Arrêté n° 881 CM du 25 juin 1999 instituant l’obligation d’apposer un signe distinctif sur les véhicules conduits par des personnes relevant des dispositions de l’article 135 du code de la route territorial
- Délibération n° 99-167 APF du 30 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 87-112 AT du 22/10/1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
- Délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l’immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
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2000
- Arrêté n° 1073 CM du 2 août 2000 portant modification de l’arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l’épreuve théorique générale d’admissibilité à l’examen du permis de conduire
- Arrêté n° 1232 CM du 31 août 2000 portant classement de la route dénommée « route des Plaines » dans le domaine public territorial
- Arrêté n° 1233 CM du 31 août 2000 portant modification de l’arrêté n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation en Polynésie française
- Arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales des véhicules sur les routes à grande circulation, hors agglomération
- Arrêté n° 1235 CM du 31 août 2000 portant réglementation de la circulation sur la ’route des Plaines’ (R.T. 9)
- Arrêté n° 1283 CM du 8 septembre 2000 fixant les modalités de délivrance de la carte professionnelle pour les conducteurs de véhicules de transport de personnes
- Arrêté n° 376 CM du 6 mars 2000 fixant le champ d’intervention des visites techniques tel que défini par la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
- Délibération n° 2000-125 APF du 12 octobre 2000 modifiant la délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 modifiée portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
- Délibération n° 2000-144 APF du 30 novembre 2000 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Délibération n° 2000-58 APF du 25 mai 2000 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière.
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2001
- Arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l’examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
- Arrêté n° 1572 CM du 26 novembre 2001 pris en application de l’article 87, alinéa 2, de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 895 CM du 16 juillet 2001 fixant les modalités d’instruction des demandes de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils
- Convention n° 13680 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Nouveaux transporteurs de la côte est (N.T.C.E.) de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun du lot Est
- Convention n° 13681 du 27 décembre 2001 entre la Polynésie française et la S.A. Transport collectif côte ouest (T.C.C.O.) de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest
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2002
- Arrêté n° 323 CM du 8 mars 2002 portant affectation à la circulation publique et classement d’un accès à la route de dégagement Ouest
- Arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l’île de Tahiti
- Arrêté n° 750 CM du 13 juin 2002 désignant les membres du comité des transports terrestres
- Arrêté n° 751 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission chargée d’examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes
- Arrêté n° 752 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission de discipline des transports terrestres
-
2003
- Arrêté n° 120 CM du 13 février 2003 déterminant le modèle du certificat de capacité à la conduite de taxi et de voiture de remise
- Arrêté n° 1422 CM du 22 septembre 2003 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- Arrêté n° 1519 CM du 9 octobre 2003 fixant les modalités d’obtention du brevet de sécurité routière
- Arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceinture de sécurité, système de retenue pour enfants, casque protecteur)
- Arrêté n° 222 CM du 24 février 2003 portant modification de l’arrêté n° 1026 CM du 3 août 2001 fixant le programme, la nature et le coefficient de l’examen du certificat de capacité à la conduite des taxis et des voitures de remise
- Arrêté n° 2908 PR du 15 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur
- Arrêté n° 3010 PR du 22 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des dispositifs de retenue pour les véhicules relevant de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l’examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
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2004
- Arrêté n° 232 CM du 27 septembre 2004 fixant le programme, la nature et les coefficients de l’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes
- Arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire
- Arrêté n° 643 CM du 13 avril 2004 relatif aux centres d’examen du permis de conduire en Polynésie française
- Arrêté n° 725 PR du 12 mars 2004 portant homologation des dispositifs de retenue pour enfant
- Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 juin 2004)
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2005
- Arrêté n° 1106 CM du 9 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire
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2006
- Arrêté n° 1223 CM du 26 octobre 2006 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 1336 CM du 24 novembre 2006 modifiant l’arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
- Arrêté n° 1537 CM du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l’examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
- Arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT 5 ou route des Collines)
- Arrêté n° 282 CM du 27 mars 2006 portant modification de l’arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales sur les routes à grande circulation, hors agglomération
- Arrêté n° 309 CM du 4 avril 2006 modifiant la délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l’immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
- Arrêté n° 447 CM du 11 mai 2006 portant réglementation de la circulation sur les routes territoriales à Rangiroa, hors agglomération
- Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif aux modalités d’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté n° 627 CM du 3 juillet 2006 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 modifié fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- Arrêté n° 799 CM du 1er août 2006 fixant les modalités d’instruction des demandes d’autorisation d’enseigner et le modèle de cette autorisation
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2007
- Arrêté n° 1482 CM du 31 octobre 2007 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 161 CM du 9 février 2007 relatif aux critères d’évaluation de l’épreuve pratique, en circulation, de l’examen du permis de conduire les véhicules à moteur de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
- Arrêté n° 1795 CM du 21 décembre 2007 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention
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2008
- Arrêté n° 1159 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d’entrepeneur de taxi
- Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé
- Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l’emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé
- Arrêté n° 1364 CM du 25 septembre 2008 portant modification du 1er alinéa de l’article 257 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 1705 CM du 28 novembre 2008 portant modification de l’arrêté n° 294 CM du 20 février 2008 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 aout 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- Arrêté n° 1958 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l’arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention
- Arrêté n° 294 CM du 20 février 2008 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- Arrêté n° 554 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 4 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la forme et de l’emplacement des signes distinctifs des véhicules de remise
- Arrêté n° 555 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 3 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la durée d’exploitation et de la liste des équipements des véhicules de remise
- Arrêté n° 556 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 6 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation du seuil minimal de la tarification applicable aux prestations assurées par les véhicules de remise
- Arrêté n° 557 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 13 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la durée de validité et du modèle de la carte violette provisoire des véhicules de remise
- Arrêté n° 558 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 30 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation des modalités du contrôle de qualité des véhicules de remise
- Arrêté n° 588 CM du 13 juin 2008 portant modification de l’arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route et de l’arrêté n° 254 CM du 21 février 2007 modifié portant création du comité de sécurité routière
- Délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l’activité d’entrepreneur de véhicule de remise
- Délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l’activité d’entrepreneur de véhicule de remise.
- Délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l’activité d’entrepreneur de taxi.
- Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l’activité d’entrepreneur de véhicule de service particularisé
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2009
- Arrêté n° 1254 CM du 6 août 2009 portant modification de l’arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l’apprentissage anticipé de la conduite
- Arrêté n° 1826 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l’arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire
- Arrêté n° 2273 CM du 10 décembre 2009 portant modification de la classification des véhicules automobiles
- Arrêté n° 232 CM du 6 février 2009 relatif aux équipements de sécurité des véhicules automobiles
- Arrêté n° 2401 CM du 22 décembre 2009 portant modification de l’arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire
- Arrêté n° 2402 CM du 22 décembre 2009 portant institution d’un certificat d’examen au permis de conduire
- Arrêté n° 2559 MUT du 10 juin 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’une session d’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 4 MEE du 6 janvier 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 613 CM du 15 mai 2009 portant modification de l’arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT5 ou route des Collines)
- Arrêté n° 8369 MUT du 9 novembre 2009 proclamant les résultats de l’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis sur l’île de Tahiti au titre de l’année 2009
- Arrêté n° 8370 MUT du 9 novembre 2009 proclamant les résultats de l’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis sur l’île de Moorea au titre de l’année 2009
- Erratum à l’arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l’apprentissage anticipé de la conduite
- Erratum à l’arrêté n° 232 CM du 6 février 2009 relatif aux équipements de sécurité des véhicules automobiles
- Texte adopté n° 2009-11 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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2010
- Arrêté n° 1306 MDA du 16 mars 2010 proclamant les résultats de la seconde session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea), option "mention touristique", au titre de l’année 2009
- Arrêté n° 1307 MDA du 16 mars 2010 proclamant les résultats de la seconde session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention générale", au titre de l’année 2009
- Arrêté n° 1587 CM du 16 septembre 2010 portant modification de l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 modifié fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
- Arrêté n° 1814 CM du 7 octobre 2010 portant modification des Titres II et VII de la délibération n° 85-1050/AT modifiée du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 1815 CM du 7 octobre 2010 fixant le barème des suspensions provisoires ou des interdictions provisoires de délivrance du permis de conduire
- Arrêté n° 1816 CM du 7 octobre 2010 portant modification de l’arrêté n° 281/CM modifié du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des collines)
- Arrêté n° 4977 MDA du 28 juillet 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Texte adopté n° 2010-11 LP/APF du 28 mai 2010 portant modification du chapitre III du titre VII de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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2011
- Arrêté n° 1477 CM du 27 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 1678 MET du 6 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 1678 MET du 6 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 2406 PR du 20 juillet 2011 relatif aux catégories et aux types de véhicules
- Arrêté n° 2472 PR du 8 août 2011 relatif au freinage des véhicules automobiles
- Arrêté n° 2473 PR du 8 août 2011 relatif aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d’immatriculation
- Arrêté n° 2485 PR du 9 août 2011 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
- Arrêté n° 2486 PR du 9 août 2011 relatif à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
- Arrêté n° 2487 PR du 9 août 2011 relatif aux masses des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs
- Arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 relatif aux véhicules de transport en commun
- Arrêté n° 2631 PR du 6 septembre 2011 relatif aux rétroviseurs des véhicules automobiles
- Arrêté n° 2768 PR du 27 octobre 2011 portant modification de l’arrêté n° 2619/PR du 2 septembre 2011 relatif aux véhicules de transport en commun
- Arrêté n° 3040 MET du 24 juin 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’une session d’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 503 CM du 31 mars 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 562 MDA du 1 février 2011 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique", au titre de l’année 2010
- Arrêté n° 563 MDA du 1 février 2011 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale", au titre de l’année 2010
- Arrêté n° 7415 MET du 18 octobre 2011 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale" - au titre de l’année 2011
- Arrêté n° 7416 MET du 18 octobre 2011 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique" - au titre de l’année 2011
- Arrêté n° 754 CM du 10 juin 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de l’arrêté n° 503 CM du 31 mars 2011
- Arrêté n° 8885 MET du 5 décembre 2011 proclamant les résultats de l’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules et/ou des taxis pour l’île de Moorea - au titre de l’année 2011
- rrêté n° 8847 MET du 5 décembre 2011 proclamant les résultats de l’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules et/ou des taxis pour l’île de Tahiti - au titre de l’année 2011
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2012
- Arrêté n° 1132 CM du 9 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l’examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
- Arrêté n° 1490 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l’arrêté n° 1132/CM du 09 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l’examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
- Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l’île de Tahiti
- Arrêté n° 1992 CM du 27 décembre 2012 portant modification de l’arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux des transports par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea
- Arrêté n° 5414 MET du 17 juillet 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 5414 MET du 17 juillet 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 708 CM du 6 juin 2012 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
- Arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l’île de Tahiti
- Arrêté n° 8173 MET du 26 octobre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’une session d’examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
- Arrêté n° 871 CM du 13 juillet 2012 fixant les tarifs maximaux de transports par taxis pour les îles de Tahiti et de Moorea
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2013
- Arrêté n° 2253 MET du 10 avril 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes
- Arrêté n° 399 MET du 25 janvier 2013 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes - option "mention générale" - au titre de l’année 2012
- Arrêté n° 400 MET du 25 janvier 2013 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique" - au titre de l’année 2012
- Arrêté n° 505 PR du 12 juillet 2013 portant modification de l’article 62 de l’arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
- Arrêté n° 726 MET du 14 février 2013 portant modification de l’arrêté n° 400/MET du 25 janvier 2013 proclamant les résultats de la session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea) - option "mention touristique" - au titre de l’année 2012
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