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1955
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Arrêté n° 1409 t.p du 13 octobre 1955 fixant les délais dans lesquels les inscriptions de gages, relatifs à la vente à crédit de véhicules automobiles devront être effectuées
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Décret n° 55-639 du 20 mai 1955 réglementant la vente à crédit des véhicules dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer