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1999
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Arrêté n° 486 CM du 24 mars 1999 portant modification de l’arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
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Arrêté n° 881 CM du 25 juin 1999 instituant l’obligation d’apposer un signe distinctif sur les véhicules conduits par des personnes relevant des dispositions de l’article 135 du code de la route territorial
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Délibération n° 99-167 APF du 30 septembre 1999 portant modification de la délibération n° 87-112 AT du 22/10/1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
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Délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l’immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française