Accueil > Version française > Recueil de textes > Recueil chronologique > 1985 > 1985
1985
-
Arrêté n° 838 CM du 30 août 1985 relatif aux programmes des examens du permis de conduire des véhicules des catégories A, B, C, D et E
-
Arrêté n° 839 CM du 30 août 1985 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de durée de validité limitée
-
Arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
-
ARRETE n° 1345 CM du 27 décembre 1985 fixant les limites des routes à grande circulation à Tahiti
-
Délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière