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1986
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Arrêté n° 1132 CM du 23 septembre 1986 portant institution d’une attestation provisoire à conduire les véhicules
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Arrêté n° 1355 CM du 10 novembre 1986 fixant les normes relatives aux ralentisseurs de vitesse communément nommés « dos d’âne »
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Arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l’article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière
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Arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
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Arrêté n° 424 CM du 26 mars 1986 portant modification de l’arrêté n° 328 CM du 28/02/1986 organisant la commission du code de la route
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Arrêté n° 479 CM du 14 avril 1986 complétant l’arrêté n° 840 CM sur la signalisation routière
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Délibération n° 86-110 AT du 19 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985 sur la réglementation générale sur la police de la circulation routière