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2002
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Arrêté n° 323 CM du 8 mars 2002 portant affectation à la circulation publique et classement d’un accès à la route de dégagement Ouest
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Arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l’île de Tahiti
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Arrêté n° 750 CM du 13 juin 2002 désignant les membres du comité des transports terrestres
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Arrêté n° 751 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission chargée d’examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes
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Arrêté n° 752 CM du 13 juin 2002 désignant les membres de la commission de discipline des transports terrestres