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2004
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Arrêté n° 232 CM du 27 septembre 2004 fixant le programme, la nature et les coefficients de l’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes
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Arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire
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Arrêté n° 643 CM du 13 avril 2004 relatif aux centres d’examen du permis de conduire en Polynésie française
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Arrêté n° 725 PR du 12 mars 2004 portant homologation des dispositifs de retenue pour enfant
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Ordonnance n° 2004-567 du 17 juin 2004 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, et complétant le code de la route. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 juin 2004)