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2006
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Arrêté n° 1223 CM du 26 octobre 2006 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1336 CM du 24 novembre 2006 modifiant l’arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 1537 CM du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l’examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
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Arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT 5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 282 CM du 27 mars 2006 portant modification de l’arrêté n° 1234 CM du 31 août 2000 fixant les vitesses maximales sur les routes à grande circulation, hors agglomération
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Arrêté n° 309 CM du 4 avril 2006 modifiant la délibération n° 99-59 APF du 22 avril 1999 relative à l’immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française
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Arrêté n° 447 CM du 11 mai 2006 portant réglementation de la circulation sur les routes territoriales à Rangiroa, hors agglomération
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Arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 relatif aux modalités d’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 627 CM du 3 juillet 2006 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 modifié fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière
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Arrêté n° 799 CM du 1er août 2006 fixant les modalités d’instruction des demandes d’autorisation d’enseigner et le modèle de cette autorisation