• Arrêté n° 1159 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 17 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant composition du comité consultatif de la profession d’entrepeneur de taxi

  
  

• Arrêté n° 1164 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 8 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et portant définition du modèle et des conditions de délivrance de la carte professionnelle de chauffeur de véhicule de service particularisé

  
  

• Arrêté n° 1165 CM du 21 août 2008 pris en application de l’article 4 de la délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 et relatif à la forme et à l’emplacement des signes distinctifs des véhicules de service particularisé

  
  

• Arrêté n° 1364 CM du 25 septembre 2008 portant modification du 1er alinéa de l’article 257 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

  
  

• Arrêté n° 1705 CM du 28 novembre 2008 portant modification de l’arrêté n° 294 CM du 20 février 2008 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 aout 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière

  
  

• Arrêté n° 1958 CM du 26 décembre 2008 portant modification de l’arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 portant création des carnets à souches de contravention

  
  

• Arrêté n° 294 CM du 20 février 2008 complétant l’arrêté n° 840 CM du 30 août 1985 fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière

  
  

• Arrêté n° 554 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 4 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la forme et de l’emplacement des signes distinctifs des véhicules de remise

  
  

• Arrêté n° 555 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 3 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation de la durée d’exploitation et de la liste des équipements des véhicules de remise

  
  

• Arrêté n° 556 CM du 6 juin 2008 pris en application de l’article 6 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2004 portant fixation du seuil minimal de la tarification applicable aux prestations assurées par les véhicules de remise

  
  

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