• Arrêté n° 1254 CM du 6 août 2009 portant modification de l’arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d’équipements permettant d’améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur

  
  

• Arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l’apprentissage anticipé de la conduite

  
  

• Arrêté n° 1826 CM du 20 octobre 2009 portant modification de l’arrêté n° 362 CM du 15 juin 2005 fixant les caractéristiques et équipements techniques des véhicules destinés aux examens du permis de conduire

  
  

• Arrêté n° 2273 CM du 10 décembre 2009 portant modification de la classification des véhicules automobiles

  
  

• Arrêté n° 232 CM du 6 février 2009 relatif aux équipements de sécurité des véhicules automobiles

  
  

• Arrêté n° 2401 CM du 22 décembre 2009 portant modification de l’arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire

  
  

• Arrêté n° 2402 CM du 22 décembre 2009 portant institution d’un certificat d’examen au permis de conduire

  
  

• Arrêté n° 2559 MUT du 10 juin 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’une session d’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)

  
  

• Arrêté n° 4 MEE du 6 janvier 2009 portant ouverture au titre de l’année 2009 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)

  
  

• Arrêté n° 613 CM du 15 mai 2009 portant modification de l’arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement Ouest (RT5 ou route des Collines)

  
  

0 | 10