• Arrêté n° 8369 MUT du 9 novembre 2009 proclamant les résultats de l’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis sur l’île de Tahiti au titre de l’année 2009

  
  

• Arrêté n° 8370 MUT du 9 novembre 2009 proclamant les résultats de l’examen du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise et/ou des taxis sur l’île de Moorea au titre de l’année 2009

  
  

• Erratum à l’arrêté n° 1393 CM du 27 août 2009 relatif à l’apprentissage anticipé de la conduite

  
  

• Erratum à l’arrêté n° 232 CM du 6 février 2009 relatif aux équipements de sécurité des véhicules automobiles

  
  

• Texte adopté n° 2009-11 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

  
  

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