• Arrêté n° 1477 CM du 27 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

  
  

• Arrêté n° 1678 MET du 6 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)

  
  

• Arrêté n° 1678 MET du 6 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’une session d’examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du vent (Tahiti et Moorea)

  
  

• Arrêté n° 2406 PR du 20 juillet 2011 relatif aux catégories et aux types de véhicules

  
  

• Arrêté n° 2472 PR du 8 août 2011 relatif au freinage des véhicules automobiles

  
  

• Arrêté n° 2473 PR du 8 août 2011 relatif aux caractéristiques et au mode de pose des plaques d’immatriculation

  
  

• Arrêté n° 2485 PR du 9 août 2011 relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés

  
  

• Arrêté n° 2486 PR du 9 août 2011 relatif à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement

  
  

• Arrêté n° 2487 PR du 9 août 2011 relatif aux masses des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs

  
  

• Arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 relatif aux véhicules de transport en commun

  
  

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